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SCI CARTEL

Active
Siren522 286 707Société civile32500 FLEURANCECréée le 06 mai 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

SCI CARTEL est une société civile immatriculée le 6 mai 2010 sous le numéro SIREN 522 286 707. Son siège social est situé 20 allees Aristide Briand, 32500 Fleurance. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BRIGITTE CARTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CARTEL

Dénomination
SCI CARTEL
SIREN
522 286 707
SIRET (siège)
522 286 707 00016
N° TVA intracommunautaire
FR24522286707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 286 707
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mai 2010
Siège social
20 ALLEES ARISTIDE BRIAND, 32500, FLEURANCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CARTEL

Propriété et gestion d'immeubles.

Finances de SCI CARTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CARTEL

BC

BRIGITTE CARTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mai 2010) · 16 ans

FC

FLORA CASTEL

Autre

Depuis la création (06 mai 2010) · 16 ans

MC

MANON CASTEL

Autre

Depuis la création (06 mai 2010) · 16 ans

PC

PATRICE CASTEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mai 2010) · 16 ans

Établissements de SCI CARTEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32500 FLEURANCESiègeActif

    522 286 707 00016 · ouvert le 16 avril 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CARTEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2011

  • Acte

Dépôt du 18 février 2011

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI CARTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CARTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARTEL. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CARTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CARTEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-06 · Début d'activité : 2010-04-16

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2010

Questions fréquentes sur SCI CARTEL

Quel est le numéro SIREN de SCI CARTEL ?

Le numéro SIREN de SCI CARTEL est 522 286 707. Le SIRET de son siège social est 522 286 707 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24522286707.

Qui dirige SCI CARTEL ?

SCI CARTEL est dirigée par BRIGITTE CARTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CARTEL ?

Le siège social de SCI CARTEL est situé 20 allees Aristide Briand, 32500 Fleurance.

SCI CARTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CARTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CARTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARTEL.

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