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SCI CARTELE

Active
Siren508 968 344SCI59200 TOURCOINGCréée le 12 novembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
241 k€
Effectif
Non publié

SCI CARTELE est une SCI immatriculée le 12 novembre 2008 sous le numéro SIREN 508 968 344. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 rue Kleber, 59200 Tourcoing. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FABIENNE VAN DE MOORTELE, gérant.

Fiche d'identité de SCI CARTELE

Dénomination
SCI CARTELE
SIREN
508 968 344
SIRET (siège)
508 968 344 00012
N° TVA intracommunautaire
FR11508968344Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 968 344
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
241 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 novembre 2008
Siège social
36 RUE KLEBER, 59200, TOURCOING
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CARTELE

Location d'immeubles

Finances de SCI CARTELE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CARTELE

SC

SEBASTIEN CARBONNET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 novembre 2008) · 17 ans

FV

FABIENNE VAN DE MOORTELE

Gérant

Depuis la création (12 novembre 2008) · 17 ans

Établissements de SCI CARTELE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59200 TOURCOINGSiègeActif

    508 968 344 00012 · ouvert le 01 novembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CARTELE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI CARTELE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARTELE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CARTELE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARTELE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CARTELE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CARTELE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CARTELE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-11-12 · Début d'activité : 2008-11-01

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2008

Questions fréquentes sur SCI CARTELE

Quel est le numéro SIREN de SCI CARTELE ?

Le numéro SIREN de SCI CARTELE est 508 968 344. Le SIRET de son siège social est 508 968 344 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11508968344.

Qui dirige SCI CARTELE ?

SCI CARTELE est dirigée par FABIENNE VAN DE MOORTELE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CARTELE ?

Le siège social de SCI CARTELE est situé 36 rue Kleber, 59200 Tourcoing.

SCI CARTELE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CARTELE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CARTELE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARTELE.

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