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SCI CARTELEX

Active
Siren388 588 709SCI74100 ANNEMASSECréée le 12 octobre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

SCI CARTELEX est une SCI immatriculée le 12 octobre 1992 sous le numéro SIREN 388 588 709. Elle est domiciliée 1 rue Rene Blanc le Cartesia, 74100 Annemasse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL BRAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CARTELEX

Dénomination
SCI CARTELEX
SIREN
388 588 709
SIRET (siège)
388 588 709 00013
N° TVA intracommunautaire
FR60388588709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 588 709
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 829,39 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 octobre 1992
Siège social
1 RUE RENE BLANC LE CARTESIA, 74100, ANNEMASSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CARTELEX

Acquisition, construction, gestion, administration de tous immeubles

Finances de SCI CARTELEX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CARTELEX

PB

PASCAL BRAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 octobre 2014

MS

MARIE-CATHERINE SORET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CARTELEX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74100 ANNEMASSESiègeActif

    388 588 709 00013 · ouvert le 27 mai 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CARTELEX

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 13 mai 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI CARTELEX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARTELEX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CARTELEX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARTELEX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CARTELEX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CARTELEX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CARTELEX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRAUD Pascal Gérant, Associé indéfiniment responsable : SORET Marie-Catherine

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 1992

Questions fréquentes sur SCI CARTELEX

Quel est le numéro SIREN de SCI CARTELEX ?

Le numéro SIREN de SCI CARTELEX est 388 588 709. Le SIRET de son siège social est 388 588 709 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60388588709.

Qui dirige SCI CARTELEX ?

SCI CARTELEX est dirigée par PASCAL BRAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CARTELEX ?

Le siège social de SCI CARTELEX est situé 1 rue Rene Blanc le Cartesia, 74100 Annemasse.

SCI CARTELEX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CARTELEX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CARTELEX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARTELEX.

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