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SCI CARTELLIER

Fermée
Siren844 694 083SCI69390 VERNAISONRadiée le 30 juin 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CARTELLIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 décembre 2018, identifiée par le SIREN 844 694 083. Son siège social est situé 524 Rte des Condamines, 69390 Vernaison. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. EMILIE MINSSIEUX exerce les fonctions de autre de l'entreprise. La radiation de SCI CARTELLIER date du 30 juin 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI CARTELLIER

Dénomination
SCI CARTELLIER
SIREN
844 694 083
SIRET (siège)
844 694 083 00016
N° TVA intracommunautaire
FR38844694083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 844 694 083
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 décembre 2018
Date de radiation
30 juin 2026
Siège social
524 RTE DES CONDAMINES, 69390, VERNAISON
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI CARTELLIER

Acquisition et gestion de biens immobiliers à usage d'habitation, commercial et professionnel

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Finances de SCI CARTELLIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CARTELLIER

EM

EMILIE MINSSIEUX

Autre

Depuis la création (18 décembre 2018) · 7 ans

E

EMX PATRIMOINE

Autre

Anciens dirigeants (1)

NL

n'est plus gérant. MINSSIEUX Emilie Marie Claudie nom d'usage : LE FORT devient liquidateur LE FORT

MINSSIEUX Emilie Marie Claudie nom d'usage · de août 2026 à août 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CARTELLIER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69390 VERNAISONSiègeFermé

    844 694 083 00016 · ouvert le 17 décembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CARTELLIER

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 30 juin 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 30 juin 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 18 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI CARTELLIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARTELLIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CARTELLIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARTELLIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI CARTELLIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CARTELLIER

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    MINSSIEUX Emilie Marie Claudie nom d'usage : LE FORT n'est plus gérant. MINSSIEUX Emilie Marie Claudie nom d'usage : LE FORT devient liquidateur

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-12-17

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2018

Questions fréquentes sur SCI CARTELLIER

Quel est le numéro SIREN de SCI CARTELLIER ?

Le numéro SIREN de SCI CARTELLIER est 844 694 083. Le SIRET de son siège social est 844 694 083 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38844694083.

Qui dirige SCI CARTELLIER ?

SCI CARTELLIER est dirigée par EMILIE MINSSIEUX, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CARTELLIER ?

Le siège social de SCI CARTELLIER est situé 524 Rte des Condamines, 69390 Vernaison.

SCI CARTELLIER est-elle toujours en activité ?

Non, SCI CARTELLIER n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 juin 2026.

SCI CARTELLIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARTELLIER.

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