SCI CARTEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI CARTEM est une SCI immatriculée le 15 janvier 2018 sous le numéro SIREN 834 597 551. Elle est domiciliée 2083 Rte de Bethune, 62136 Lestrem. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ROMAIN DELAVAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CARTEM
INSEE- Dénomination
- SCI CARTEM
- SIREN
- 834 597 551
- SIRET (siège)
- 834 597 551 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR50834597551Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 834 597 551
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 janvier 2018
- Siège social
- 2083 RTE DE BETHUNE, 62136, LESTREM
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CARTEM
Acquisition, administration et exploitation par bail, Loocation ou autrement, de tous les immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI CARTEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CARTEM
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 janvier 2018) · 8 ans
Autre
Autre
En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 février 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CARTEM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 62136 LESTREMSiègeActif
834 597 551 00029 · ouvert le 04 janvier 2024 · NAF 6820B
- 62136 VIEILLE-CHAPELLEFermé
834 597 551 00011 · ouvert le 28 décembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CARTEM
INPIComptes annuels de SCI CARTEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARTEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CARTEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARTEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARTEM. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, président T.G.I.
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/03159
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, président T.G.I.
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/03160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 18 avril 2025 · N° 2024056762
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CARTEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CARTEM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELAVAL Romain, René, Jean-Marie ; Associé : DELAVAL Julien ; Associé : COCQ Emilie
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-01-15 · Début d'activité : 2017-12-28
- création
Date d'effet : 15 janvier 2018
Questions fréquentes sur SCI CARTEM
Quel est le numéro SIREN de SCI CARTEM ?
Le numéro SIREN de SCI CARTEM est 834 597 551. Le SIRET de son siège social est 834 597 551 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50834597551.
Qui dirige SCI CARTEM ?
SCI CARTEM est dirigée par ROMAIN DELAVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CARTEM ?
Le siège social de SCI CARTEM est situé 2083 Rte de Bethune, 62136 Lestrem.
SCI CARTEM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CARTEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CARTEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARTEM.
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