SCI CARTER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 479 172, SCI CARTER est une SCI créée le 17 juillet 2001. Elle est domiciliée 21 rue Hoinville Benerville sur Mer, 14910 Benerville-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. MONIQUE PHILIPPERON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CARTER
INSEE- Dénomination
- SCI CARTER
- SIREN
- 438 479 172
- SIRET (siège)
- 438 479 172 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR61438479172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 479 172
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 juillet 2001
- Siège social
- 21 RUE HOINVILLE BENERVILLE SUR MER, 14910, BENERVILLE-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CARTER
ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES, L'EXPLOITATION PAR BAIL, PRET A USAGE CONVENTION D'OCCUPATION GRATUITE OU ONEREUSE, LA VENTE D'IMMEUBLE...
Finances de SCI CARTER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CARTER
INSEEÉtablissements de SCI CARTER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14910 BENERVILLE-SUR-MERSiègeActif
438 479 172 00019 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CARTER
INPIComptes annuels de SCI CARTER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARTER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CARTER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARTER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARTER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 20 février 1992 · N° 89-15.490
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Décision du 09 janvier 1992 · N° 88-43.325
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Décision du 12 décembre 1991 · N° 88-44.941
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Décision du 11 décembre 1991 · N° 88-40.544
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Décision du 13 novembre 1991 · N° 89-41.290
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Décision du 13 novembre 1991 · N° 88-44.322
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Décision du 05 novembre 1991 · N° 90-41.962
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Décision du 05 novembre 1991 · N° 89-44.951
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Décision du 05 novembre 1991 · N° 90-43.763
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Décision du 05 novembre 1991 · N° 90-44.034
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Décision du 29 octobre 1991 · N° 89-40.307
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Décision du 24 octobre 1991 · N° 90-41.872
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Décision du 24 octobre 1991 · N° 89-44.986
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Décision du 24 octobre 1991 · N° 89-45.082
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Décision du 22 octobre 1991 · N° 90-41.783
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Décision du 16 octobre 1991 · N° 89-40.489
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Décision du 16 octobre 1991 · N° 89-40.488
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Décision du 10 octobre 1991 · N° 90-11.341
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Décision du 11 juillet 1991 · N° 89-11.913
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Décision du 11 juillet 1991 · N° 89-13.311
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Décision du 09 juillet 1991 · N° 89-45.614
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Décision du 13 juin 1991 · N° 89-42.190
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Décision du 13 juin 1991 · N° 89-45.213
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Décision du 13 juin 1991 · N° 89-44.835
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Décision du 13 juin 1991 · N° 89-44.719
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Décision du 16 avril 1991 · N° 87-44.029
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Décision du 16 avril 1991 · N° 88-42.327
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Décision du 16 avril 1991 · N° 88-44.704
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Décision du 16 avril 1991 · N° 86-40.611
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Décision du 30 janvier 1991 · N° 87-45.632
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Décision du 30 janvier 1991 · N° 88-41.651
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Décision du 22 janvier 1991 · N° 88-42.260
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Décision du 11 décembre 1990 · N° 89-41.475
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Décision du 11 décembre 1990 · N° 87-45.252
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Décision du 06 décembre 1990 · N° 88-44.681
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Décision du 06 décembre 1990 · N° 88-45.787
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Décision du 06 décembre 1990 · N° 88-45.509
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Décision du 06 décembre 1990 · N° 88-45.348
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Décision du 06 décembre 1990 · N° 89-40.164
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Décision du 06 décembre 1990 · N° 88-44.710
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Décision du 13 novembre 1990 · N° 86-44.384
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Décision du 13 novembre 1990 · N° 89-43.017
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Décision du 18 octobre 1990 · N° 88-44.490
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Décision du 18 octobre 1990 · N° 88-43.823
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Décision du 18 octobre 1990 · N° 88-43.645
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Décision du 18 octobre 1990 · N° 88-43.385
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Décision du 18 octobre 1990 · N° 88-45.100
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Décision du 18 octobre 1990 · N° 89-45.116
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Décision du 11 octobre 1990 · N° 87-44.583
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Décision du 11 octobre 1990 · N° 87-44.066
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Décision du 11 octobre 1990 · N° 87-43.503
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Décision du 11 octobre 1990 · N° 87-44.808
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Décision du 25 septembre 1990 · N° 89-42.080
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Décision du 25 septembre 1990 · N° 87-42.693
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Décision du 10 juillet 1990 · N° 89-61.116
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Décision du 19 juin 1990 · N° 87-40.298
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Décision du 19 juin 1990 · N° 87-44.260
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Décision du 14 juin 1990 · N° 87-45.602
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Décision du 14 juin 1990 · N° 88-42.086
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Décision du 05 juin 1990 · N° 86-40.367
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Décision du 31 mai 1990 · N° 88-13.570
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Décision du 16 mai 1990 · N° 88-43.381
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Décision du 15 mai 1990 · N° 88-40.738
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Décision du 15 mai 1990 · N° 87-42.938
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Décision du 03 mai 1990 · N° 90-60.359
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Décision du 27 avril 1990 · N° 87-43.512
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Décision du 25 avril 1990 · N° 86-43.769
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Décision du 25 avril 1990 · N° 88-44.258
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Décision du 03 avril 1990 · N° 87-44.967
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Décision du 03 avril 1990 · N° 87-44.740
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Décision du 03 avril 1990 · N° 87-44.410
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Décision du 03 avril 1990 · N° 87-42.293
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Décision du 03 avril 1990 · N° 87-43.293
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Décision du 22 février 1990 · N° 87-45.866
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Décision du 22 février 1990 · N° 87-45.850
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Décision du 22 février 1990 · N° 87-45.477
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Décision du 22 février 1990 · N° 87-45.305
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Décision du 22 février 1990 · N° 87-44.244
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Décision du 21 février 1990 · N° 85-41.598
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Décision du 20 février 1990 · N° 88-41.319
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Décision du 20 février 1990 · N° 87-44.406
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Décision du 08 février 1990 · N° 87-17.516
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Décision du 08 février 1990 · N° 88-14.893
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Décision du 09 janvier 1990 · N° 87-40.794
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Décision du 09 janvier 1990 · N° 87-43.071
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Décision du 04 janvier 1990 · N° 88-41.627
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Décision du 04 janvier 1990 · N° 86-43.780
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Décision du 21 décembre 1989 · N° 86-18.363
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Décision du 21 décembre 1989 · N° 86-18.362
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Décision du 15 novembre 1989 · N° 85-43.877
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Décision du 15 novembre 1989 · N° 86-42.528
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Décision du 14 novembre 1989 · N° 86-43.843
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Décision du 14 novembre 1989 · N° 86-44.408
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Décision du 14 novembre 1989 · N° 86-42.791
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Décision du 09 novembre 1989 · N° 87-43.901
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Décision du 09 novembre 1989 · N° 87-40.515
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Décision du 08 novembre 1989 · N° 87-42.788
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Décision du 08 novembre 1989 · N° 87-42.268
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Décision du 08 novembre 1989 · N° 87-40.560
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Décision du 25 octobre 1989 · N° 88-45.595
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Décision du 25 octobre 1989 · N° 88-45.248
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Décision du 25 octobre 1989 · N° 88-45.292
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Décision du 25 octobre 1989 · N° 88-45.009
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Décision du 25 octobre 1989 · N° 88-44.327
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Décision du 25 octobre 1989 · N° 89-40.021
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Décision du 25 octobre 1989 · N° 89-40.030
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Décision du 18 octobre 1989 · N° 87-41.098
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Décision du 18 octobre 1989 · N° 88-41.095
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Décision du 17 octobre 1989 · N° 86-43.889
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Décision du 10 octobre 1989 · N° 86-43.595
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Décision du 04 octobre 1989 · N° 86-43.749
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Décision du 04 octobre 1989 · N° 86-43.510
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Décision du 04 octobre 1989 · N° 86-42.408
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Décision du 04 octobre 1989 · N° 88-44.122
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Décision du 20 juillet 1989 · N° 86-45.562
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Décision du 28 juin 1989 · N° 88-45.212
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Décision du 28 juin 1989 · N° 88-45.093
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Décision du 28 juin 1989 · N° 88-44.563
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Décision du 28 juin 1989 · N° 88-44.716
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Décision du 28 juin 1989 · N° 88-44.463
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Décision du 28 juin 1989 · N° 88-44.420
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Aucune mention de SCI CARTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CARTER
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Date d'effet : 17 juillet 2001
Questions fréquentes sur SCI CARTER
Quel est le numéro SIREN de SCI CARTER ?
Le numéro SIREN de SCI CARTER est 438 479 172. Le SIRET de son siège social est 438 479 172 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61438479172.
Qui dirige SCI CARTER ?
SCI CARTER est dirigée par MONIQUE PHILIPPERON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CARTER ?
Le siège social de SCI CARTER est situé 21 rue Hoinville Benerville sur Mer, 14910 Benerville-sur-Mer.
SCI CARTER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CARTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CARTER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARTER.
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