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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 479 172, SCI CARTER est une SCI créée le 17 juillet 2001. Elle est domiciliée 21 rue Hoinville Benerville sur Mer, 14910 Benerville-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. MONIQUE PHILIPPERON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CARTER

Dénomination
SCI CARTER
SIREN
438 479 172
SIRET (siège)
438 479 172 00019
N° TVA intracommunautaire
FR61438479172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 479 172
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 juillet 2001
Siège social
21 RUE HOINVILLE BENERVILLE SUR MER, 14910, BENERVILLE-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CARTER

ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES, L'EXPLOITATION PAR BAIL, PRET A USAGE CONVENTION D'OCCUPATION GRATUITE OU ONEREUSE, LA VENTE D'IMMEUBLE...

Finances de SCI CARTER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CARTER

MP

MONIQUE PHILIPPERON

Gérant

Depuis la création (17 juillet 2001) · 25 ans

Établissements de SCI CARTER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14910 BENERVILLE-SUR-MERSiègeActif

    438 479 172 00019 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CARTER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI CARTER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARTER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CARTER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARTER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARTER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CARTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CARTER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2001

Questions fréquentes sur SCI CARTER

Quel est le numéro SIREN de SCI CARTER ?

Le numéro SIREN de SCI CARTER est 438 479 172. Le SIRET de son siège social est 438 479 172 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61438479172.

Qui dirige SCI CARTER ?

SCI CARTER est dirigée par MONIQUE PHILIPPERON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CARTER ?

Le siège social de SCI CARTER est situé 21 rue Hoinville Benerville sur Mer, 14910 Benerville-sur-Mer.

SCI CARTER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CARTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CARTER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARTER.