SCI CARTER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CARTER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 2007, identifiée par le SIREN 498 881 077. Le siège social de l'entreprise se trouve Coueslard Coueslard, 56490 La Trinite-Porhoet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JULIE WYNN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CARTER
INSEE- Dénomination
- SCI CARTER
- SIREN
- 498 881 077
- SIRET (siège)
- 498 881 077 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR76498881077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 881 077
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juillet 2007
- Siège social
- COUESLARD COUESLARD, 56490, LA TRINITE-PORHOET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CARTER
ACQUISITION, PROPRIETE, RENOVATION, CONSTRUCTION, LOCATION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES
Finances de SCI CARTER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CARTER
INSEEÉtablissements de SCI CARTER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56490 LA TRINITE-PORHOETSiègeActif
498 881 077 00016 · ouvert le 30 avril 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CARTER
INPIComptes annuels de SCI CARTER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARTER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CARTER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARTER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARTER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre sociale
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Décision du 09 janvier 1992 · N° 88-43.325
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Décision du 12 décembre 1991 · N° 88-44.941
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Décision du 11 décembre 1991 · N° 88-40.544
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Décision du 13 novembre 1991 · N° 89-41.290
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Décision du 13 novembre 1991 · N° 88-44.322
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Décision du 05 novembre 1991 · N° 90-41.962
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Décision du 05 novembre 1991 · N° 89-44.951
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Décision du 05 novembre 1991 · N° 90-43.763
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Décision du 05 novembre 1991 · N° 90-44.034
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Décision du 29 octobre 1991 · N° 89-40.307
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Décision du 24 octobre 1991 · N° 90-41.872
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Décision du 24 octobre 1991 · N° 89-44.986
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Décision du 24 octobre 1991 · N° 89-45.082
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Décision du 22 octobre 1991 · N° 90-41.783
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Décision du 16 octobre 1991 · N° 89-40.489
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Décision du 16 octobre 1991 · N° 89-40.488
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Décision du 10 octobre 1991 · N° 90-11.341
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Décision du 11 juillet 1991 · N° 89-11.913
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Décision du 11 juillet 1991 · N° 89-13.311
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Décision du 09 juillet 1991 · N° 89-45.614
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Décision du 13 juin 1991 · N° 89-42.190
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Décision du 13 juin 1991 · N° 89-45.213
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Décision du 13 juin 1991 · N° 89-44.835
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Décision du 13 juin 1991 · N° 89-44.719
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Décision du 16 avril 1991 · N° 87-44.029
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Décision du 16 avril 1991 · N° 88-42.327
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Décision du 16 avril 1991 · N° 88-44.704
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Décision du 16 avril 1991 · N° 86-40.611
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Décision du 30 janvier 1991 · N° 87-45.632
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Décision du 30 janvier 1991 · N° 88-41.651
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Décision du 22 janvier 1991 · N° 88-42.260
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Décision du 11 décembre 1990 · N° 89-41.475
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Décision du 11 décembre 1990 · N° 87-45.252
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Décision du 06 décembre 1990 · N° 88-44.681
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Décision du 06 décembre 1990 · N° 88-45.787
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Décision du 06 décembre 1990 · N° 88-45.509
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Décision du 06 décembre 1990 · N° 88-45.348
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Décision du 06 décembre 1990 · N° 89-40.164
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Décision du 06 décembre 1990 · N° 88-44.710
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Décision du 13 novembre 1990 · N° 86-44.384
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Décision du 13 novembre 1990 · N° 89-43.017
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Décision du 18 octobre 1990 · N° 88-44.490
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Décision du 18 octobre 1990 · N° 88-43.823
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Décision du 18 octobre 1990 · N° 88-43.645
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Décision du 18 octobre 1990 · N° 88-43.385
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Décision du 18 octobre 1990 · N° 88-45.100
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Décision du 18 octobre 1990 · N° 89-45.116
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Décision du 11 octobre 1990 · N° 87-44.583
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Décision du 11 octobre 1990 · N° 87-44.066
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Décision du 11 octobre 1990 · N° 87-43.503
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Décision du 11 octobre 1990 · N° 87-44.808
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Décision du 25 septembre 1990 · N° 89-42.080
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Décision du 25 septembre 1990 · N° 87-42.693
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Décision du 10 juillet 1990 · N° 89-61.116
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Décision du 19 juin 1990 · N° 87-40.298
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Décision du 19 juin 1990 · N° 87-44.260
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Décision du 14 juin 1990 · N° 87-45.602
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Décision du 14 juin 1990 · N° 88-42.086
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Décision du 05 juin 1990 · N° 86-40.367
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Décision du 31 mai 1990 · N° 88-13.570
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Décision du 16 mai 1990 · N° 88-43.381
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Décision du 15 mai 1990 · N° 88-40.738
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Décision du 15 mai 1990 · N° 87-42.938
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Décision du 03 mai 1990 · N° 90-60.359
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Décision du 27 avril 1990 · N° 87-43.512
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Décision du 25 avril 1990 · N° 86-43.769
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Décision du 25 avril 1990 · N° 88-44.258
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Décision du 03 avril 1990 · N° 87-44.967
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Décision du 03 avril 1990 · N° 87-44.740
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Décision du 03 avril 1990 · N° 87-44.410
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Décision du 03 avril 1990 · N° 87-42.293
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Décision du 03 avril 1990 · N° 87-43.293
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Décision du 22 février 1990 · N° 87-45.866
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Décision du 22 février 1990 · N° 87-45.850
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Décision du 22 février 1990 · N° 87-45.477
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Décision du 22 février 1990 · N° 87-45.305
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Décision du 22 février 1990 · N° 87-44.244
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Décision du 21 février 1990 · N° 85-41.598
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Décision du 20 février 1990 · N° 88-41.319
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Décision du 20 février 1990 · N° 87-44.406
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Décision du 08 février 1990 · N° 87-17.516
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Décision du 08 février 1990 · N° 88-14.893
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Décision du 09 janvier 1990 · N° 87-40.794
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Décision du 09 janvier 1990 · N° 87-43.071
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Décision du 04 janvier 1990 · N° 88-41.627
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Décision du 04 janvier 1990 · N° 86-43.780
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Décision du 21 décembre 1989 · N° 86-18.363
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Décision du 21 décembre 1989 · N° 86-18.362
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Décision du 15 novembre 1989 · N° 85-43.877
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Décision du 15 novembre 1989 · N° 86-42.528
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Décision du 14 novembre 1989 · N° 86-43.843
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Décision du 14 novembre 1989 · N° 86-44.408
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Décision du 14 novembre 1989 · N° 86-42.791
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Décision du 09 novembre 1989 · N° 87-43.901
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Décision du 09 novembre 1989 · N° 87-40.515
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Décision du 08 novembre 1989 · N° 87-42.788
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Décision du 08 novembre 1989 · N° 87-42.268
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Décision du 08 novembre 1989 · N° 87-40.560
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Décision du 25 octobre 1989 · N° 88-45.595
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Décision du 25 octobre 1989 · N° 88-45.248
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Décision du 25 octobre 1989 · N° 88-45.292
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Décision du 25 octobre 1989 · N° 88-45.009
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Décision du 25 octobre 1989 · N° 88-44.327
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Décision du 25 octobre 1989 · N° 89-40.021
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Décision du 25 octobre 1989 · N° 89-40.030
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Décision du 18 octobre 1989 · N° 87-41.098
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Décision du 18 octobre 1989 · N° 88-41.095
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Décision du 18 octobre 1989 · N° 88-43.879
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Décision du 18 octobre 1989 · N° 88-45.507
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Décision du 17 octobre 1989 · N° 87-44.775
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Décision du 17 octobre 1989 · N° 86-43.889
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Décision du 17 octobre 1989 · N° 86-43.751
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Décision du 17 octobre 1989 · N° 86-43.978
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Décision du 10 octobre 1989 · N° 86-43.595
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Décision du 04 octobre 1989 · N° 86-43.749
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Décision du 04 octobre 1989 · N° 86-43.510
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Décision du 04 octobre 1989 · N° 86-42.408
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Décision du 04 octobre 1989 · N° 88-44.122
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Décision du 20 juillet 1989 · N° 86-45.562
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Décision du 28 juin 1989 · N° 88-45.212
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Décision du 28 juin 1989 · N° 88-45.093
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Décision du 28 juin 1989 · N° 88-44.563
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Décision du 28 juin 1989 · N° 88-44.716
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Décision du 28 juin 1989 · N° 88-44.463
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Décision du 28 juin 1989 · N° 88-44.420
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Aucune mention de SCI CARTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Date d'effet : 06 juillet 2007
Questions fréquentes sur SCI CARTER
Quel est le numéro SIREN de SCI CARTER ?
Le numéro SIREN de SCI CARTER est 498 881 077. Le SIRET de son siège social est 498 881 077 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76498881077.
Qui dirige SCI CARTER ?
SCI CARTER est dirigée par JULIE WYNN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CARTER ?
Le siège social de SCI CARTER est situé Coueslard Coueslard, 56490 La Trinite-Porhoet.
SCI CARTER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CARTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CARTER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARTER.
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