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SCI CARTIER

Active
Siren348 687 419SCI29470 PLOUGASTEL DAOULASCréée le 20 décembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
914,69 €
Effectif
Non publié

SCI CARTIER est une SCI immatriculée le 20 décembre 1988 sous le numéro SIREN 348 687 419. Elle est domiciliée 14 rue 14 rue Jacques Cartier, 29470 Plougastel Daoulas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702A. Elle est dirigée par NICOLE LEMASSON, liquidateur.

Fiche d'identité de SCI CARTIER

Dénomination
SCI CARTIER
SIREN
348 687 419
SIRET (siège)
348 687 419 00013
N° TVA intracommunautaire
FR10348687419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 687 419
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
702A
Date de création
20 décembre 1988
Siège social
14 RUE 14 RUE JACQUES CARTIER, 29470, PLOUGASTEL DAOULAS
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de SCI CARTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CARTIER

NL

NICOLE LEMASSON

Liquidateur

Depuis la création (20 décembre 1988) · 37 ans

Établissements de SCI CARTIER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 29470 PLOUGASTEL DAOULASSiègeFermé

    348 687 419 00013 · ouvert le 18 octobre 1988 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI CARTIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI CARTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CARTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARTIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CARTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CARTIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 1988

Questions fréquentes sur SCI CARTIER

Quel est le numéro SIREN de SCI CARTIER ?

Le numéro SIREN de SCI CARTIER est 348 687 419. Le SIRET de son siège social est 348 687 419 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10348687419.

Qui dirige SCI CARTIER ?

SCI CARTIER est dirigée par NICOLE LEMASSON, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI CARTIER ?

Le siège social de SCI CARTIER est situé 14 rue 14 rue Jacques Cartier, 29470 Plougastel Daoulas.

SCI CARTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CARTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CARTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARTIER.

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