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SCI CARTIER

Active
Siren539 373 399SCI34740 VENDARGUESCréée le 25 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CARTIER est une SCI immatriculée le 25 janvier 2012 sous le numéro SIREN 539 373 399. Elle est domiciliée 23 rue Jacques Cartier, 34740 Vendargues. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-PAUL KOHL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CARTIER

Dénomination
SCI CARTIER
SIREN
539 373 399
SIRET (siège)
539 373 399 00010
N° TVA intracommunautaire
FR62539373399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 373 399
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 janvier 2012
Siège social
23 RUE JACQUES CARTIER, 34740, VENDARGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CARTIER

Acquisition de biens et droits immobiliers bâtis ou non.

Finances de SCI CARTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CARTIER

RF

ROSE FERRER

Autre

Depuis la création (25 janvier 2012) · 14 ans

JK

JEAN-PAUL KOHL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 juillet 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CARTIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34740 VENDARGUESSiègeActif

    539 373 399 00010 · ouvert le 12 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CARTIER

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 29 février 2012

  • Acte

Dépôt du 29 février 2012

  • Acte

Dépôt du 29 février 2012

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI CARTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CARTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARTIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CARTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CARTIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Gérant, Associé : KOHL Jean-Paul Maurice

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-25 · Début d'activité : 2012-01-12

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 2012

Questions fréquentes sur SCI CARTIER

Quel est le numéro SIREN de SCI CARTIER ?

Le numéro SIREN de SCI CARTIER est 539 373 399. Le SIRET de son siège social est 539 373 399 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62539373399.

Qui dirige SCI CARTIER ?

SCI CARTIER est dirigée par JEAN-PAUL KOHL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CARTIER ?

Le siège social de SCI CARTIER est situé 23 rue Jacques Cartier, 34740 Vendargues.

SCI CARTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CARTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CARTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARTIER.

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