SCI CARTOON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 501 662 001, SCI CARTOON est une SCI créée le 21 décembre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve Hameau de la Catove, 62142 Belle-et-Houllefort. Son activité principale relève du code NAF 6619A. Elle est dirigée par MEHDI MADANI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CARTOON
INSEE- Dénomination
- SCI CARTOON
- SIREN
- 501 662 001
- SIRET (siège)
- 501 662 001 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR72501662001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 662 001
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 800 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 21 décembre 2007
- Siège social
- HAMEAU DE LA CATOVE, 62142, BELLE-ET-HOULLEFORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CARTOON
Organisation du patrimoine familial, gestion patrimoniale de titres de société, achat, vente, administration de tous immeubles, achat, vente de parts sociales ou d'actions.
Finances de SCI CARTOON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CARTOON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 décembre 2007) · 18 ans
Établissements de SCI CARTOON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62142 BELLE-ET-HOULLEFORTSiègeActif
501 662 001 00012 · ouvert le 12 décembre 2007 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCI CARTOON
INPIComptes annuels de SCI CARTOON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARTOON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CARTOON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARTOON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARTOON. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025003240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 mars 2023 · N° 20/02157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 02 février 2023 · N° 22/06864
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CARTOON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CARTOON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 décembre 2007
Questions fréquentes sur SCI CARTOON
Quel est le numéro SIREN de SCI CARTOON ?
Le numéro SIREN de SCI CARTOON est 501 662 001. Le SIRET de son siège social est 501 662 001 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72501662001.
Qui dirige SCI CARTOON ?
SCI CARTOON est dirigée par MEHDI MADANI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CARTOON ?
Le siège social de SCI CARTOON est situé Hameau de la Catove, 62142 Belle-et-Houllefort.
SCI CARTOON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CARTOON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CARTOON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARTOON.
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