SCI CARTOON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CARTOON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 août 2017, identifiée par le SIREN 831 271 507. Elle est domiciliée 2 B av du 11 Novembre, 92400 Courbevoie. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par NICOLAS GROB, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CARTOON
INSEE- Dénomination
- SCI CARTOON
- SIREN
- 831 271 507
- SIRET (siège)
- 831 271 507 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR17831271507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 271 507
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 août 2017
- Siège social
- 2 B AV DU 11 NOVEMBRE, 92400, COURBEVOIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CARTOON
L'acquisition de biens immobiliers, l'administration par bail, location ou autrement desdits biens.
Finances de SCI CARTOON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CARTOON
INSEEÉtablissements de SCI CARTOON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92400 COURBEVOIESiègeActif
831 271 507 00012 · ouvert le 28 juillet 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CARTOON
INPIComptes annuels de SCI CARTOON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARTOON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CARTOON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARTOON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARTOON. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025003240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 mars 2023 · N° 20/02157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 02 février 2023 · N° 22/06864
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CARTOON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CARTOON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-07-28
- création
Date d'effet : 02 août 2017
Questions fréquentes sur SCI CARTOON
Quel est le numéro SIREN de SCI CARTOON ?
Le numéro SIREN de SCI CARTOON est 831 271 507. Le SIRET de son siège social est 831 271 507 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17831271507.
Qui dirige SCI CARTOON ?
SCI CARTOON est dirigée par NICOLAS GROB, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CARTOON ?
Le siège social de SCI CARTOON est situé 2 B av du 11 Novembre, 92400 Courbevoie.
SCI CARTOON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CARTOON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CARTOON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARTOON.
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