SCI CARTOON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 982 720 591, SCI CARTOON est une SCI créée le 21 décembre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 ALL de l'Angebardière, 44120 Vertou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Jean-Loup DUVAIL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CARTOON
INSEE- Dénomination
- SCI CARTOON
- SIREN
- 982 720 591
- SIRET (siège)
- 982 720 591 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR45982720591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 720 591
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 décembre 2023
- Siège social
- 2 ALL de l'Angebardière, 44120, Vertou
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CARTOON
La société a pour objet : - La propriété, l'acquisition, la vente, l'administration et l'exploitation, par bail, location ou autrement, de tous immeubles et droits immobiliers, - L'administration et la gestion, pour son propre compte, de parts de sociétés civiles immobilières ou de parts de sociétés civiles de placements immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement, - Et, plus généralement, toute opération civile, mobilière, immobilière ou financière se rattachant à l'objet ci-dessus ou contribuant à sa réalisation et susceptible de contribuer au développement de la société, en ne modifiant pas son caractère civil.
Finances de SCI CARTOON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CARTOON
INSEEBODACCGérant
En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 21 septembre 2025
COLIVSTORY
Associé indéfiniment responsable
FONCINVEST
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Gérant · de décembre 2023 à septembre 2025
Pigeard
Gérant · jusqu'à septembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CARTOON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44120 VertouSiègeActif
982 720 591 00014 · ouvert le 18 décembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CARTOON
INPIComptes annuels de SCI CARTOON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARTOON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CARTOON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARTOON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARTOON. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025003240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 mars 2023 · N° 20/02157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 02 février 2023 · N° 22/06864
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CARTOON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CARTOON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Gérant partant : Pigeard, nom d'usage : Lefevre, Nora ; nomination du Gérant : Duvail, Jean-Loup
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-21 · Début d'activité : 2023-12-18
- création
Date d'effet : 21 décembre 2023
Questions fréquentes sur SCI CARTOON
Quel est le numéro SIREN de SCI CARTOON ?
Le numéro SIREN de SCI CARTOON est 982 720 591. Le SIRET de son siège social est 982 720 591 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45982720591.
Qui dirige SCI CARTOON ?
SCI CARTOON est dirigée par Jean-Loup DUVAIL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CARTOON ?
Le siège social de SCI CARTOON est situé 2 ALL de l'Angebardière, 44120 Vertou.
SCI CARTOON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CARTOON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CARTOON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARTOON.
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