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SCI CARTOUCHE

Active
Siren432 325 637SCI59200 TOURCOINGCréée le 21 juillet 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 432 325 637, SCI CARTOUCHE est une SCI créée le 21 juillet 2000. Elle est domiciliée 6 av Louis Braille, 59200 Tourcoing. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MOHAMED BENKHADER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CARTOUCHE

Dénomination
SCI CARTOUCHE
SIREN
432 325 637
SIRET (siège)
432 325 637 00010
N° TVA intracommunautaire
FR11432325637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 325 637
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juillet 2000
Siège social
6 AV LOUIS BRAILLE, 59200, TOURCOING
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CARTOUCHE

ACQUISITION, ADMINISTRATION PAR LOCATION OU AUTREMENT, GESTION DE TOUS IMMEUBLES ET VALEURS MOBILIERES

Finances de SCI CARTOUCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CARTOUCHE

DB

DJAMILA BENKHADER

Associé indéfiniment responsable

MB

MAURAD BENKHADER

Associé indéfiniment responsable

MB

MOHAMED BENKHADER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mars 2017

MB

MADJID BENKHADER

Associé indéfiniment responsable

FB

FATIMA BENKHADER

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CARTOUCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59200 TOURCOINGSiègeActif

    432 325 637 00010 · ouvert le 14 juin 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CARTOUCHE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI CARTOUCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARTOUCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CARTOUCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARTOUCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARTOUCHE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CARTOUCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CARTOUCHE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    modification du Gérant Boukennat, nom d'usage : Benkhader, Fatma, modification du Gérant associé indéfiniment responsable Benkhader, Mohamed

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2000

Questions fréquentes sur SCI CARTOUCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI CARTOUCHE ?

Le numéro SIREN de SCI CARTOUCHE est 432 325 637. Le SIRET de son siège social est 432 325 637 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11432325637.

Qui dirige SCI CARTOUCHE ?

SCI CARTOUCHE est dirigée par MOHAMED BENKHADER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CARTOUCHE ?

Le siège social de SCI CARTOUCHE est situé 6 av Louis Braille, 59200 Tourcoing.

SCI CARTOUCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CARTOUCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CARTOUCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARTOUCHE.

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