SCI CARTOUCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CARTOUCHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 2004, identifiée par le SIREN 452 673 049. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 All des Merisiers, 62152 Neufchatel-Hardelot. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par SEBASTIEN BOULANGER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CARTOUCHE
INSEE- Dénomination
- SCI CARTOUCHE
- SIREN
- 452 673 049
- SIRET (siège)
- 452 673 049 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR50452673049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 673 049
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 mars 2004
- Siège social
- 10 ALL DES MERISIERS, 62152, NEUFCHATEL-HARDELOT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CARTOUCHE
Acquisition, administration et exploitation par bail,location ou autrement de tous immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition,échange,apport ou autrement
Finances de SCI CARTOUCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CARTOUCHE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 mars 2004) · 22 ans
Établissements de SCI CARTOUCHE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 62152 NEUFCHATEL-HARDELOTSiègeActif
452 673 049 00022 · ouvert le 22 mars 2004 · NAF 6820A
- 62152 NEUFCHATEL-HARDELOTFermé
452 673 049 00014 · ouvert le 15 mars 2004 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI CARTOUCHE
INPIComptes annuels de SCI CARTOUCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARTOUCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CARTOUCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARTOUCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARTOUCHE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 17 avril 2026 · N° 2026002048
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/00623
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00228
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Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 02 mai 2025 · N° 2025003861
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Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 11 mars 2025 · N° 2024004708
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2025P00003
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 19 janvier 2024 · N° 22/02460
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 20 octobre 2023 · N° 22/02655
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 20-15.513
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 20-15.510
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 janvier 2022 · N° 20-12.332
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 2021 · N° 20-18.718
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 décembre 2021 · N° 20-10.838
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 2021 · N° 20-14.804
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-14.157
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 septembre 2020 · N° 18-22.020
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-14.103
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 22 mai 2019 · N° 16/21273
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 14 mai 2019 · N° 17/01497
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-26.551
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 2018 · N° 17-10.159
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 octobre 2017 · N° 16-23.502
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 avril 2016 · N° 14-28.215
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 avril 2016 · N° 14-28.214
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mars 2016 · N° 15-14.254
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 10 avril 2013 · N° 11/05257
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 14 septembre 2012 · N° 10/24522
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CARTOUCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CARTOUCHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 mars 2004
Questions fréquentes sur SCI CARTOUCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI CARTOUCHE ?
Le numéro SIREN de SCI CARTOUCHE est 452 673 049. Le SIRET de son siège social est 452 673 049 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50452673049.
Qui dirige SCI CARTOUCHE ?
SCI CARTOUCHE est dirigée par SEBASTIEN BOULANGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CARTOUCHE ?
Le siège social de SCI CARTOUCHE est situé 10 All des Merisiers, 62152 Neufchatel-Hardelot.
SCI CARTOUCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CARTOUCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CARTOUCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARTOUCHE.
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