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SCI CARTOUCHE

Active
Siren799 020 086SCI34120 PEZENASCréée le 10 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI CARTOUCHE est une SCI immatriculée le 10 décembre 2013 sous le numéro SIREN 799 020 086. Son siège social est situé rue des Freres Bouillon Zae les Rodettes, 34120 Pezenas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MAXIME LALLEMAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CARTOUCHE

Dénomination
SCI CARTOUCHE
SIREN
799 020 086
SIRET (siège)
799 020 086 00010
N° TVA intracommunautaire
FR53799020086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 020 086
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 décembre 2013
Siège social
RUE DES FRERES BOUILLON ZAE LES RODETTES, 34120, PEZENAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CARTOUCHE

Achat et location du bien immobilier acquis.

Finances de SCI CARTOUCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CARTOUCHE

ML

MAXIME LALLEMAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2013) · 12 ans

CL

CECILE LALLEMAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2013) · 12 ans

GL

GREGOIRE LEHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2013) · 12 ans

ML

MARION LEHE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI CARTOUCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34120 PEZENASSiègeActif

    799 020 086 00010 · ouvert le 02 décembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CARTOUCHE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI CARTOUCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARTOUCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CARTOUCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARTOUCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARTOUCHE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CARTOUCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CARTOUCHE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-10 · Début d'activité : 2013-12-02

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2013

Questions fréquentes sur SCI CARTOUCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI CARTOUCHE ?

Le numéro SIREN de SCI CARTOUCHE est 799 020 086. Le SIRET de son siège social est 799 020 086 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53799020086.

Qui dirige SCI CARTOUCHE ?

SCI CARTOUCHE est dirigée par MAXIME LALLEMAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CARTOUCHE ?

Le siège social de SCI CARTOUCHE est situé rue des Freres Bouillon Zae les Rodettes, 34120 Pezenas.

SCI CARTOUCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CARTOUCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CARTOUCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARTOUCHE.

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