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SCI CARTOUCHE

Active
Siren820 781 458SCI69005 LYONCréée le 07 juin 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CARTOUCHE est une SCI immatriculée le 7 juin 2016 sous le numéro SIREN 820 781 458. Elle est domiciliée 2 av du Doyenne, 69005 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par XAVIER BUTTIN en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI CARTOUCHE

Dénomination
SCI CARTOUCHE
SIREN
820 781 458
SIRET (siège)
820 781 458 00014
N° TVA intracommunautaire
FR65820781458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 781 458
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 juin 2016
Siège social
2 AV DU DOYENNE, 69005, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CARTOUCHE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI CARTOUCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CARTOUCHE

XB

XAVIER BUTTIN

Autre

Depuis la création (07 juin 2016) · 10 ans

JB

JULIEN BUTTIN LE MEUR

Autre

Depuis la création (07 juin 2016) · 10 ans

FL

FRANCOISE LE MEUR

Autre

Depuis la création (07 juin 2016) · 10 ans

Établissements de SCI CARTOUCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69005 LYONSiègeActif

    820 781 458 00014 · ouvert le 14 avril 2016 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CARTOUCHE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI CARTOUCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARTOUCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CARTOUCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARTOUCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARTOUCHE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CARTOUCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CARTOUCHE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-04-14

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2016

Questions fréquentes sur SCI CARTOUCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI CARTOUCHE ?

Le numéro SIREN de SCI CARTOUCHE est 820 781 458. Le SIRET de son siège social est 820 781 458 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65820781458.

Qui dirige SCI CARTOUCHE ?

SCI CARTOUCHE est dirigée par XAVIER BUTTIN, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CARTOUCHE ?

Le siège social de SCI CARTOUCHE est situé 2 av du Doyenne, 69005 Lyon.

SCI CARTOUCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CARTOUCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CARTOUCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARTOUCHE.

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