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SCI CARTOUL

Active
Siren393 513 726SCI11570 CAZILHACCréée le 12 janvier 1994

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI CARTOUL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 janvier 1994, identifiée par le SIREN 393 513 726. Elle est domiciliée rue Corneille la Pinede, 11570 Cazilhac. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par ROGER SEGURANA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CARTOUL

Dénomination
SCI CARTOUL
SIREN
393 513 726
SIRET (siège)
393 513 726 00017
N° TVA intracommunautaire
FR71393513726Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 513 726
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
12 janvier 1994
Siège social
RUE CORNEILLE LA PINEDE, 11570, CAZILHAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CARTOUL

PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, DES IMMEUBLES DONT LA SOCIETE EST PROPRIETAIRE ACQUISITION PAR VOIE D'APPORT, D'ACHAT, D'ECHANGE OU AUTREMENT, PRISE A BAIL AVEC OU SANS PROMESSE DE VENTE, PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITA- TION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, DE TOUS IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS ET DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS MISE EN VALEUR DE CES IMMEUBLES, NOTAMMENT PAR L'EDIFICATION DE CONSTRUC- TIONS NOUVELLES POUR TOUTES DESTINATIONS, TRANSFORMATION DE CES CONSTRUC- TIONS EXISTANTES ET PAR TOUS TRAVAUX DE VIABILITE

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Finances de SCI CARTOUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CARTOUL

RS

ROGER SEGURANA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 janvier 1994) · 32 ans

FS

FREDERIC SEGURANA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 janvier 1994) · 32 ans

Établissements de SCI CARTOUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11570 CAZILHACSiègeActif

    393 513 726 00017 · ouvert le 13 janvier 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CARTOUL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2010

  • Acte

Dépôt du 15 février 2010

  • Acte

Dépôt du 15 février 2010

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Conformité de SCI CARTOUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARTOUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CARTOUL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CARTOUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CARTOUL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 1994

Questions fréquentes sur SCI CARTOUL

Quel est le numéro SIREN de SCI CARTOUL ?

Le numéro SIREN de SCI CARTOUL est 393 513 726. Le SIRET de son siège social est 393 513 726 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71393513726.

Qui dirige SCI CARTOUL ?

SCI CARTOUL est dirigée par ROGER SEGURANA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CARTOUL ?

Le siège social de SCI CARTOUL est situé rue Corneille la Pinede, 11570 Cazilhac.

SCI CARTOUL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CARTOUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CARTOUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARTOUL.