Checkers

SCI CARTOUR

Active
Siren528 837 867SCI10500 MORVILLIERSCréée le 07 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CARTOUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 2010, identifiée par le SIREN 528 837 867. Son siège social est situé 7 Rle aux Cannes, 10500 Morvilliers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. NOELLE CARABELLI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CARTOUR

Dénomination
SCI CARTOUR
SIREN
528 837 867
SIRET (siège)
528 837 867 00019
N° TVA intracommunautaire
FR43528837867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 837 867
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 décembre 2010
Siège social
7 RLE AUX CANNES, 10500, MORVILLIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CARTOUR

Acquisition de biens immobilier, gestion, administration emprunts liés aux acquisitions, location, conservation des biens familiaux.

Finances de SCI CARTOUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CARTOUR

NC

NOELLE CARABELLI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 décembre 2010) · 15 ans

BT

BERTRAND TOURNEMEULLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 décembre 2010) · 15 ans

Établissements de SCI CARTOUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10500 MORVILLIERSSiègeActif

    528 837 867 00019 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CARTOUR

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI CARTOUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARTOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CARTOUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARTOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CARTOUR. Elle date de 2011. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CARTOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CARTOUR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-07 · Début d'activité : 2011-01-01

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2010

Questions fréquentes sur SCI CARTOUR

Quel est le numéro SIREN de SCI CARTOUR ?

Le numéro SIREN de SCI CARTOUR est 528 837 867. Le SIRET de son siège social est 528 837 867 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43528837867.

Qui dirige SCI CARTOUR ?

SCI CARTOUR est dirigée par NOELLE CARABELLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CARTOUR ?

Le siège social de SCI CARTOUR est situé 7 Rle aux Cannes, 10500 Morvilliers.

SCI CARTOUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CARTOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CARTOUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARTOUR.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Entreprises à Morvilliers

Toutes les entreprises à Morvilliers