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SCI CARTY

Active
Siren402 826 499SCI37300 JOUE-LES-TOURSCréée le 14 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CARTY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 1995, identifiée par le SIREN 402 826 499. Elle est domiciliée 112 rue de Chantepie, 37300 Joue-les-Tours. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ISABELLE CAPOULAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CARTY

Dénomination
SCI CARTY
SIREN
402 826 499
SIRET (siège)
402 826 499 00012
N° TVA intracommunautaire
FR62402826499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 826 499
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 novembre 1995
Siège social
112 RUE DE CHANTEPIE, 37300, JOUE-LES-TOURS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CARTY

tous immeubles

Finances de SCI CARTY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CARTY

IC

ISABELLE CAPOULAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 avril 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CARTY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37300 JOUE-LES-TOURSSiègeActif

    402 826 499 00012 · ouvert le 23 octobre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CARTY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI CARTY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CARTY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CARTY. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CARTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CARTY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Capoulat, Isabelle Marie-Rose, modification du Gérant Carty, François Georges

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 1995

Questions fréquentes sur SCI CARTY

Quel est le numéro SIREN de SCI CARTY ?

Le numéro SIREN de SCI CARTY est 402 826 499. Le SIRET de son siège social est 402 826 499 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62402826499.

Qui dirige SCI CARTY ?

SCI CARTY est dirigée par ISABELLE CAPOULAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI CARTY ?

Le siège social de SCI CARTY est situé 112 rue de Chantepie, 37300 Joue-les-Tours.

SCI CARTY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CARTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CARTY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARTY.

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