SCI CARUELLE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CARUELLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 septembre 2008, identifiée par le SIREN 508 124 666. Son siège social est situé 18 C rue du Gui, 64600 Anglet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUES LE NAY CARUELLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de SCI CARUELLE date du 21 septembre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI CARUELLE
INSEE- Dénomination
- SCI CARUELLE
- SIREN
- 508 124 666
- SIRET (siège)
- 508 124 666 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR95508124666Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 124 666
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 septembre 2008
- Date de radiation
- 21 septembre 2026
- Siège social
- 18 C RUE DU GUI, 64600, ANGLET
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI CARUELLE
Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI CARUELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CARUELLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 septembre 2008) · 18 ans
Établissements de SCI CARUELLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 64600 ANGLETSiègeActif
508 124 666 00027 · ouvert le 10 septembre 2008 · NAF 6820B
- 64200 BIARRITZFermé
508 124 666 00019 · ouvert le 10 septembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CARUELLE
INPIComptes annuels de SCI CARUELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARUELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CARUELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARUELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARUELLE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 12 juillet 2024 · N° 24/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 2005 · N° 03-14.167
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2001 · N° 99-18.535
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CARUELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CARUELLE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Gérant, Associé : LE NAY CARUELLE Jacques
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-09-22 · Début d'activité : 2008-09-10
- création
Date d'effet : 22 septembre 2008
Questions fréquentes sur SCI CARUELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI CARUELLE ?
Le numéro SIREN de SCI CARUELLE est 508 124 666. Le SIRET de son siège social est 508 124 666 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95508124666.
Qui dirige SCI CARUELLE ?
SCI CARUELLE est dirigée par JACQUES LE NAY CARUELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CARUELLE ?
Le siège social de SCI CARUELLE est situé 18 C rue du Gui, 64600 Anglet.
SCI CARUELLE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI CARUELLE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 septembre 2026.
SCI CARUELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARUELLE.
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