SCI CARUSO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI CARUSO est une SCI immatriculée le 9 février 1999 sous le numéro SIREN 421 851 213. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Basque, 68000 Colmar. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. OLIVIER KATZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CARUSO
INSEE- Dénomination
- SCI CARUSO
- SIREN
- 421 851 213
- SIRET (siège)
- 421 851 213 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR83421851213Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 851 213
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 février 1999
- Siège social
- 4 RUE BASQUE, 68000, COLMAR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CARUSO
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis et notamment l'acquisition des lots de copropriété N° 3, 5, 7, 9, 11, 13 et 15 de l'immeuble sis à Colmar 1 rue des clefs
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Finances de SCI CARUSO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CARUSO
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 octobre 2022
TECNIC-CONSULT T-INVEST S.A
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 octobre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CARUSO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68000 COLMARSiègeActif
421 851 213 00023 · ouvert le 30 décembre 1998 · NAF 6820A
- 68000 COLMARFermé
421 851 213 00015 · ouvert le 30 décembre 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CARUSO
INPIComptes annuels de SCI CARUSO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARUSO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CARUSO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARUSO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARUSO. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 25 février 2026 · N° 25/00286
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00286
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00916
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/02158
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/00416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 03 mars 2023 · N° 22/01342
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 2000 · N° 99-10.811
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CARUSO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CARUSO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Grande Instance de Colmar
Gérant, Associé indéfiniment responsable : KATZ Olivier ; Associé indéfiniment responsable : KATZ Laurence ; Associé indéfiniment responsable : TECNIC-CONSULT T-INVEST S.A
- création
Date d'effet : 09 février 1999
Questions fréquentes sur SCI CARUSO
Quel est le numéro SIREN de SCI CARUSO ?
Le numéro SIREN de SCI CARUSO est 421 851 213. Le SIRET de son siège social est 421 851 213 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83421851213.
Qui dirige SCI CARUSO ?
SCI CARUSO est dirigée par OLIVIER KATZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CARUSO ?
Le siège social de SCI CARUSO est situé 4 rue Basque, 68000 Colmar.
SCI CARUSO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CARUSO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CARUSO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARUSO.
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