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SCI CARVAL

Active
Siren388 382 079SCI60500 CHANTILLYCréée le 25 août 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 388 382 079, SCI CARVAL est une SCI créée le 25 août 1992. Son siège social est situé 18 av de Chartres, 60500 Chantilly. Son activité principale relève du code NAF 6820B. HERVE VALLEZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CARVAL

Dénomination
SCI CARVAL
SIREN
388 382 079
SIRET (siège)
388 382 079 00027
N° TVA intracommunautaire
FR00388382079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 382 079
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 août 1992
Siège social
18 AV DE CHARTRES, 60500, CHANTILLY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CARVAL

Acquisition, propriété, gestion et exploitation de tous immeubles.

Finances de SCI CARVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CARVAL

FC

FRANCOISE CARNEC

Autre

Depuis la création (25 août 1992) · 34 ans

CV

CAROLINE VALLEZ

Autre

Depuis la création (25 août 1992) · 34 ans

HV

HERVE VALLEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 août 1992) · 34 ans

Établissements de SCI CARVAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 60500 CHANTILLYSiègeActif

    388 382 079 00027 · ouvert le 07 juillet 1992 · NAF 6820B

  • 60500 CHANTILLYFermé

    388 382 079 00019 · ouvert le 14 août 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CARVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI CARVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CARVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARVAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CARVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CARVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

  1. création

    Date d'effet : 25 août 1992

Questions fréquentes sur SCI CARVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI CARVAL ?

Le numéro SIREN de SCI CARVAL est 388 382 079. Le SIRET de son siège social est 388 382 079 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00388382079.

Qui dirige SCI CARVAL ?

SCI CARVAL est dirigée par HERVE VALLEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CARVAL ?

Le siège social de SCI CARVAL est situé 18 av de Chartres, 60500 Chantilly.

SCI CARVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CARVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CARVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARVAL.

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