SCI CARVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 118 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 408 630 713, SCI CARVAL est une SCI créée le 12 août 1996. Elle est domiciliée Rte des Cretes villa 22, 13260 Cassis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par CAPPUCCIO CAROLINE ANNE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CARVAL
INSEE- Dénomination
- SCI CARVAL
- SIREN
- 408 630 713
- SIRET (siège)
- 408 630 713 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR40408630713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 630 713
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 118 087,01 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 août 1996
- Siège social
- RTE DES CRETES VILLA 22, 13260, CASSIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CARVAL
Acquisition gestion administration de tous biens
Finances de SCI CARVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CARVAL
INSEECAPPUCCIO CAROLINE ANNE
Gérant
Depuis la création (12 août 1996) · 30 ans
Établissements de SCI CARVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13260 CASSISSiègeActif
408 630 713 00019 · ouvert le 25 juillet 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CARVAL
INPIComptes annuels de SCI CARVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CARVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARVAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 22 juin 2023 · N° 21/04884
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1990 · N° 88-44.152
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CARVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CARVAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 août 1996
Questions fréquentes sur SCI CARVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI CARVAL ?
Le numéro SIREN de SCI CARVAL est 408 630 713. Le SIRET de son siège social est 408 630 713 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40408630713.
Qui dirige SCI CARVAL ?
SCI CARVAL est dirigée par CAPPUCCIO CAROLINE ANNE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CARVAL ?
Le siège social de SCI CARVAL est situé Rte des Cretes villa 22, 13260 Cassis.
SCI CARVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CARVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CARVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARVAL.
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