SCI CARVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 116 276, SCI CARVAL est une SCI créée le 23 juin 2003. Son siège social est situé 43 rue de Perenchies, 59237 Verlinghem. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-MICHEL DESBARBIEUX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CARVAL
INSEE- Dénomination
- SCI CARVAL
- SIREN
- 449 116 276
- SIRET (siège)
- 449 116 276 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR22449116276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 116 276
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juin 2003
- Siège social
- 43 RUE DE PERENCHIES, 59237, VERLINGHEM
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI CARVAL
ACQUISITION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES
Finances de SCI CARVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CARVAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 juin 2003) · 23 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 juin 2003) · 23 ans
Établissements de SCI CARVAL
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 59237 VERLINGHEMSiègeActif
449 116 276 00030 · ouvert le 01 juin 2019 · NAF 6820B
- 59150 WATTRELOSFermé
449 116 276 00014 · ouvert le 05 juin 2003 · NAF 702C
- 59150 WATTRELOSFermé
449 116 276 00022 · ouvert le 02 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CARVAL
INPIComptes annuels de SCI CARVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CARVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARVAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 22 juin 2023 · N° 21/04884
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1990 · N° 88-44.152
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CARVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CARVAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- création
Date d'effet : 23 juin 2003
Questions fréquentes sur SCI CARVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI CARVAL ?
Le numéro SIREN de SCI CARVAL est 449 116 276. Le SIRET de son siège social est 449 116 276 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22449116276.
Qui dirige SCI CARVAL ?
SCI CARVAL est dirigée par JEAN-MICHEL DESBARBIEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CARVAL ?
Le siège social de SCI CARVAL est situé 43 rue de Perenchies, 59237 Verlinghem.
SCI CARVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CARVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CARVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARVAL.
Entreprises similaires
Même activité à Verlinghem