SCI CARVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 €
- Effectif
- Non publié
SCI CARVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 novembre 2003, identifiée par le SIREN 450 697 180. Elle est domiciliée Che de la Curiaz, 73170 Yenne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CARMELO ALMAIDA, gérant.
Fiche d'identité de SCI CARVAL
INSEE- Dénomination
- SCI CARVAL
- SIREN
- 450 697 180
- SIRET (siège)
- 450 697 180 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR16450697180Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 697 180
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 novembre 2003
- Siège social
- CHE DE LA CURIAZ, 73170, YENNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CARVAL
Propriété, mise en valeur, administration, exploitation par bail ou autres de tous immeubles et droits immobiliers de tous biens et droits. La possibilité de se porter caution, y compris hypothécairement de ses dirigeants et associés, en garantie de tous prêts ou engagements personnels qui pourraient leur être consentis, et ce à titre gratuit et occasionnel.
Finances de SCI CARVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CARVAL
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mars 2008
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CARVAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 73170 YENNESiègeActif
450 697 180 00021 · ouvert le 30 janvier 2008 · NAF 6820B
- 73170 YENNEFermé
450 697 180 00013 · ouvert le 24 juin 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CARVAL
INPIComptes annuels de SCI CARVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CARVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARVAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 22 juin 2023 · N° 21/04884
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1990 · N° 88-44.152
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CARVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CARVAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
Gérant : ALMAIDA Carmélo René Marcel Hubert. Gérant : MONTIER Valérie Marie Bérangère. Associé indéfiniment responsable : ALMAIDA Carmélo René Marcel Hubert. Associé indéfiniment responsable : MONTIER Valérie Marie Bérangère.
- création
Date d'effet : 04 novembre 2003
Questions fréquentes sur SCI CARVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI CARVAL ?
Le numéro SIREN de SCI CARVAL est 450 697 180. Le SIRET de son siège social est 450 697 180 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16450697180.
Qui dirige SCI CARVAL ?
SCI CARVAL est dirigée par CARMELO ALMAIDA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CARVAL ?
Le siège social de SCI CARVAL est situé Che de la Curiaz, 73170 Yenne.
SCI CARVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CARVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CARVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARVAL.
Entreprises similaires
Même activité à Yenne