SCI CARVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 848 849 147, SCI CARVAL est une SCI créée le 11 mars 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue des Freres Lumiere, 67201 Eckbolsheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CAROLINE VINSOT-SCHWEBEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CARVAL
INSEE- Dénomination
- SCI CARVAL
- SIREN
- 848 849 147
- SIRET (siège)
- 848 849 147 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR51848849147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 849 147
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mars 2019
- Siège social
- 11 RUE DES FRERES LUMIERE, 67201, ECKBOLSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CARVAL
Acquisition, propriété, location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI CARVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CARVAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 mars 2019) · 7 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 mars 2019) · 7 ans
FINANCIERE CARVAL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 mars 2019) · 7 ans
Établissements de SCI CARVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67201 ECKBOLSHEIMSiègeActif
848 849 147 00014 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CARVAL
INPIComptes annuels de SCI CARVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CARVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARVAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 22 juin 2023 · N° 21/04884
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1990 · N° 88-44.152
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CARVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CARVAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-03-11 · Début d'activité : 2019-01-01
- création
Date d'effet : 11 mars 2019
Questions fréquentes sur SCI CARVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI CARVAL ?
Le numéro SIREN de SCI CARVAL est 848 849 147. Le SIRET de son siège social est 848 849 147 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51848849147.
Qui dirige SCI CARVAL ?
SCI CARVAL est dirigée par CAROLINE VINSOT-SCHWEBEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CARVAL ?
Le siège social de SCI CARVAL est situé 11 rue des Freres Lumiere, 67201 Eckbolsheim.
SCI CARVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CARVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CARVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARVAL.
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