SCI CARVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 879 664 563, SCI CARVAL est une SCI créée le 10 décembre 2019. Elle est domiciliée 4 rue du Pecloz, 74150 Rumilly. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN REMILLON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CARVAL
INSEE- Dénomination
- SCI CARVAL
- SIREN
- 879 664 563
- SIRET (siège)
- 879 664 563 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR61879664563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 879 664 563
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 décembre 2019
- Siège social
- 4 RUE DU PECLOZ, 74150, RUMILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CARVAL
L'acquisition, la détention, l'administration, la gestion et l'exploitation par tous moyens notamment par voie de cession, de location, de sous-location ou autrement, d'immeubles bâtis ou non bâtis ou de droits immobiliers.
Finances de SCI CARVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CARVAL
INSEEODYSSEE
Autre
Depuis la création (10 décembre 2019) · 6 ans
Établissements de SCI CARVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74150 RUMILLYSiègeActif
879 664 563 00019 · ouvert le 02 décembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CARVAL
INPIComptes annuels de SCI CARVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CARVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARVAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 22 juin 2023 · N° 21/04884
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1990 · N° 88-44.152
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CARVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CARVAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-12-02
- création
Date d'effet : 10 décembre 2019
Questions fréquentes sur SCI CARVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI CARVAL ?
Le numéro SIREN de SCI CARVAL est 879 664 563. Le SIRET de son siège social est 879 664 563 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61879664563.
Qui dirige SCI CARVAL ?
SCI CARVAL est dirigée par ALAIN REMILLON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CARVAL ?
Le siège social de SCI CARVAL est situé 4 rue du Pecloz, 74150 Rumilly.
SCI CARVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CARVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CARVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARVAL.
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