SCI CARVALHO
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 441 049 350, SCI CARVALHO est une SCI créée le 26 février 2002. Elle est domiciliée 16 rue des Larges, 18570 La Chapelle-Saint-Ursin. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCOIS CARVALHO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CARVALHO
INSEE- Dénomination
- SCI CARVALHO
- SIREN
- 441 049 350
- SIRET (siège)
- 441 049 350 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR65441049350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 049 350
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 février 2002
- Siège social
- 16 RUE DES LARGES, 18570, LA CHAPELLE-SAINT-URSIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CARVALHO
La constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier. L'acquisition par tous moyens de terrains, bâtiments ou biens et leur exploitation par voie de bail, location ou autrement.
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Finances de SCI CARVALHO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CARVALHO
INSEEÉtablissements de SCI CARVALHO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 18570 LA CHAPELLE-SAINT-URSINSiègeActif
441 049 350 00024 · ouvert le 25 février 2002 · NAF 6820B
- 18570 LA CHAPELLE-SAINT-URSINFermé
441 049 350 00016 · ouvert le 25 février 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CARVALHO
INPIConformité de SCI CARVALHO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARVALHO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
161 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARVALHO. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026001713
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Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026001135
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00927
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00857
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/03538
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026000750
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 22/01910
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/01000
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/04729
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Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026001431
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab A
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/03516
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Décision du 12 mai 2026 · N° 23/04392
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/08401
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CARVALHO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CARVALHO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- création
Date d'effet : 26 février 2002
Questions fréquentes sur SCI CARVALHO
Quel est le numéro SIREN de SCI CARVALHO ?
Le numéro SIREN de SCI CARVALHO est 441 049 350. Le SIRET de son siège social est 441 049 350 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65441049350.
Qui dirige SCI CARVALHO ?
SCI CARVALHO est dirigée par FRANCOIS CARVALHO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CARVALHO ?
Le siège social de SCI CARVALHO est situé 16 rue des Larges, 18570 La Chapelle-Saint-Ursin.
SCI CARVALHO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CARVALHO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CARVALHO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARVALHO.
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