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SCI CARVEL

Active
Siren399 004 084SCI14260 SOULEUVRE EN BOCAGECréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CARVEL est une SCI immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 399 004 084. Elle est domiciliée Le Village de Mortreux, 14260 Souleuvre en Bocage. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LAURENT CHEVRIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CARVEL

Dénomination
SCI CARVEL
SIREN
399 004 084
SIRET (siège)
399 004 084 00014
N° TVA intracommunautaire
FR60399004084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 004 084
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
LE VILLAGE DE MORTREUX, 14260, SOULEUVRE EN BOCAGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CARVEL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI CARVEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CARVEL

LC

LAURENT CHEVRIER

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

EC

EMMANUEL CHEVRIER

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI CARVEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14260 SOULEUVRE EN BOCAGESiègeActif

    399 004 084 00014 · ouvert le 18 novembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CARVEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI CARVEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARVEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CARVEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARVEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CARVEL. Elle date de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CARVEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CARVEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI CARVEL

Quel est le numéro SIREN de SCI CARVEL ?

Le numéro SIREN de SCI CARVEL est 399 004 084. Le SIRET de son siège social est 399 004 084 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60399004084.

Qui dirige SCI CARVEL ?

SCI CARVEL est dirigée par LAURENT CHEVRIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CARVEL ?

Le siège social de SCI CARVEL est situé Le Village de Mortreux, 14260 Souleuvre en Bocage.

SCI CARVEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CARVEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CARVEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARVEL.

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