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SCI CARVIL

Active
Siren424 980 670SCI65800 AUREILHANCréée le 18 novembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
155 k€
Effectif
Non publié

SCI CARVIL est une SCI immatriculée le 18 novembre 1999 sous le numéro SIREN 424 980 670. Son siège social est situé 5 rue Montesquieu, 65800 Aureilhan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JOELLE CARMOUSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CARVIL

Dénomination
SCI CARVIL
SIREN
424 980 670
SIRET (siège)
424 980 670 00014
N° TVA intracommunautaire
FR18424980670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 980 670
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
155 498 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 novembre 1999
Siège social
5 RUE MONTESQUIEU, 65800, AUREILHAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CARVIL

Acquisition, propriété, administration, location d'immeubles.

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Finances de SCI CARVIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CARVIL

JC

JOELLE CARMOUSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

GC

GERARD CARMOUSE

Autre

Établissements de SCI CARVIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 65800 AUREILHANSiègeActif

    424 980 670 00014 · ouvert le 14 octobre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CARVIL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2009

  • Acte

Dépôt du 04 août 2009

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI CARVIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARVIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CARVIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARVIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CARVIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CARVIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CARVIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Gérant associé : VILLACAMPA Joëlle né(e) CARMOUSE

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 1999

Questions fréquentes sur SCI CARVIL

Quel est le numéro SIREN de SCI CARVIL ?

Le numéro SIREN de SCI CARVIL est 424 980 670. Le SIRET de son siège social est 424 980 670 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18424980670.

Qui dirige SCI CARVIL ?

SCI CARVIL est dirigée par JOELLE CARMOUSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CARVIL ?

Le siège social de SCI CARVIL est situé 5 rue Montesquieu, 65800 Aureilhan.

SCI CARVIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CARVIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CARVIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARVIL.

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