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SCI CARVIN

Active
Siren978 779 809SCI68440 BruebachCréée le 23 août 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions74 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 978 779 809, SCI CARVIN est une SCI créée le 23 août 2023. Son siège social est situé 9 RUE de Steinbrunn, 68440 Bruebach. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CARMEL LO BRUTTO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CARVIN

Dénomination
SCI CARVIN
SIREN
978 779 809
SIRET (siège)
978 779 809 00018
N° TVA intracommunautaire
FR59978779809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 779 809
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 août 2023
Siège social
9 RUE de Steinbrunn, 68440, Bruebach
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CARVIN

propriété par voie d'acquisition, exploitation par bail

Finances de SCI CARVIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CARVIN

CL

CARMEL LO BRUTTO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 août 2023) · 3 ans

DE

DOMINIQUE ENDERLIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 août 2023) · 3 ans

CL

Carmen LO BRUTTO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 août 2023) · 3 ans

Établissements de SCI CARVIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68440 BruebachSiègeActif

    978 779 809 00018 · ouvert le 21 août 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CARVIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 2023

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 22 août 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 août 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI CARVIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARVIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CARVIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARVIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

74 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARVIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CARVIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CARVIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-08-23 · Début d'activité : 2023-08-21

  1. création

    Date d'effet : 23 août 2023

Questions fréquentes sur SCI CARVIN

Quel est le numéro SIREN de SCI CARVIN ?

Le numéro SIREN de SCI CARVIN est 978 779 809. Le SIRET de son siège social est 978 779 809 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59978779809.

Qui dirige SCI CARVIN ?

SCI CARVIN est dirigée par CARMEL LO BRUTTO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CARVIN ?

Le siège social de SCI CARVIN est situé 9 RUE de Steinbrunn, 68440 Bruebach.

SCI CARVIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CARVIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CARVIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARVIN.

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