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SCI CAS

Active
Siren332 444 397SCI77300 FontainebleauCréée le 03 juin 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 332 444 397, SCI CAS est une SCI créée le 3 juin 1985. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 RUE Grande, 77300 Fontainebleau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ALAIN VICTOIRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAS

Dénomination
SCI CAS
SIREN
332 444 397
SIRET (siège)
332 444 397 00035
N° TVA intracommunautaire
FR58332444397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 444 397
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 875 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juin 1985
Siège social
35 RUE Grande, 77300, Fontainebleau
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CAS

Acquisition, propriété, gestion, administration et exploitation par bail location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, mise en valeur de ces immeubles, notamment par l'édification de constructions nouvelles, acquisition, souscription et gestion de tous droits sociaux dans des sociétés dont l'actif est principalement constitue par des immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de SCI CAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CAS

KV

KEVIN VICTOIRE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 octobre 2019

NV

NICOLAS VICTOIRE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 octobre 2019

AV

ALAIN VICTOIRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 octobre 2019

Anciens dirigeants (1)

CG

Colette Eliane GOBERT

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de octobre 2019 à septembre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77300 FontainebleauSiègeActif

    332 444 397 00035 · ouvert le 03 juin 1985 · NAF 6820B

  • 77300 FontainebleauFermé

    332 444 397 00019 · ouvert le 03 juin 1985 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 18 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 août 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 17 octobre 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI CAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VICTOIRE Alain Jacques

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GOBERT Colette Eliane ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : VICTOIRE Alain Jacques ; Associé indéfiniment responsable : VICTOIRE Nicolas ; Associé indéfiniment responsable : VICTOIRE Kevin Cyrille

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 1985

Questions fréquentes sur SCI CAS

Quel est le numéro SIREN de SCI CAS ?

Le numéro SIREN de SCI CAS est 332 444 397. Le SIRET de son siège social est 332 444 397 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58332444397.

Qui dirige SCI CAS ?

SCI CAS est dirigée par ALAIN VICTOIRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAS ?

Le siège social de SCI CAS est situé 35 RUE Grande, 77300 Fontainebleau.

SCI CAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAS.

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