SCI CAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAS est une SCI immatriculée le 17 avril 1990 sous le numéro SIREN 377 588 140. Son siège social est situé 32 RTE de Bessières, 31140 Launaguet. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. BERNARD MOLY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CAS
INSEE- Dénomination
- SCI CAS
- SIREN
- 377 588 140
- SIRET (siège)
- 377 588 140 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR81377588140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 588 140
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 avril 1990
- Siège social
- 32 RTE de Bessières, 31140, Launaguet
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAS
La propriété, la gestion, l'administration et la disposition des biens qui pourraient être apportés à la société et de tous ceux dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, ou placements de capitaux sous toutes formes y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions et obligations, parts sociales.
Finances de SCI CAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAS
INSEEMOLYMURS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 avril 1990) · 36 ans
Établissements de SCI CAS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31140 LaunaguetSiègeActif
377 588 140 00022 · ouvert le 04 août 2026 · NAF 6820B
- 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUEFermé
377 588 140 00014 · ouvert le 17 avril 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CAS
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI CAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculée le 1990-04-17 · Début d'activité : 1990-04-17
- création
Date d'effet : 17 avril 1990
Questions fréquentes sur SCI CAS
Quel est le numéro SIREN de SCI CAS ?
Le numéro SIREN de SCI CAS est 377 588 140. Le SIRET de son siège social est 377 588 140 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81377588140.
Qui dirige SCI CAS ?
SCI CAS est dirigée par BERNARD MOLY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAS ?
Le siège social de SCI CAS est situé 32 RTE de Bessières, 31140 Launaguet.
SCI CAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAS.
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