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SCI CAS

Fermée
Siren412 604 639SCI13790 CHATEAUNEUF-LE-ROUGERadiée le 22 juillet 2022
Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juin 1997, identifiée par le SIREN 412 604 639. Son siège social est situé Che de la Muscatelle, 13790 Chateauneuf-le-Rouge. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHRISTIAN ROBERTY exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. SCI CAS a été radiée le 22 juillet 2022 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI CAS

Dénomination
SCI CAS
SIREN
412 604 639
SIRET (siège)
412 604 639 00010
N° TVA intracommunautaire
FR33412604639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 604 639
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juin 1997
Date de radiation
22 juillet 2022
Siège social
CHE DE LA MUSCATELLE, 13790, CHATEAUNEUF-LE-ROUGE
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI CAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAS

AR

ANOUCK ROBERTY

Autre

SR

SARRAH ROBERTY

Autre

CR

CHRISTIAN ROBERTY

Liquidateur

En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 janvier 2022

CR

CESAR ROBERTY

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13790 CHATEAUNEUF-LE-ROUGESiègeFermé

    412 604 639 00010 · ouvert le 01 juin 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI CAS.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 28 mars 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 12 avril 2017 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 mars 2017 · publié le 12 avril 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 mars 2017 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : S.C.P. DOUHAIRE AVAZERI, 3, place Félix Baret, 13006 Marseille 6, assistance ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DE CARRIERE (Vincent), Aix-Métropole Bât E, 30, av Malacrida, CS 10730, 13617 Aix-en-Provence ; n° de RG : 17/01880

Aucune mention de SCI CAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Liquidateur : ROBERTY Christian

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-03-28 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 mars 2017 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : S.C.P. DOUHAIRE AVAZERI, 3, place Félix Baret, 13006 Marseille 6, assistance ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DE CARRIERE (Vincent), Aix-Métropole Bât E, 30, av Malacrida, CS 10730, 13617 Aix-en-Provence ; n° de RG : 17/01880

  1. radiation

    Date d'effet : 22 juillet 2022

Questions fréquentes sur SCI CAS

Quel est le numéro SIREN de SCI CAS ?

Le numéro SIREN de SCI CAS est 412 604 639. Le SIRET de son siège social est 412 604 639 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33412604639.

Qui dirige SCI CAS ?

SCI CAS est dirigée par CHRISTIAN ROBERTY, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAS ?

Le siège social de SCI CAS est situé Che de la Muscatelle, 13790 Chateauneuf-le-Rouge.

SCI CAS est-elle toujours en activité ?

Non, SCI CAS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 juillet 2022.

SCI CAS est-elle en procédure collective ?

SCI CAS a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 28 mars 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 12 avril 2017 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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