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SCI CAS

Active
Siren511 466 971SCI43200 YSSINGEAUXCréée le 31 mars 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 2009, identifiée par le SIREN 511 466 971. Son siège social est situé Rte des Granges, 43200 Yssingeaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CAROLE GIGANT, gérant.

Fiche d'identité de SCI CAS

Dénomination
SCI CAS
SIREN
511 466 971
SIRET (siège)
511 466 971 00013
N° TVA intracommunautaire
FR23511466971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 466 971
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mars 2009
Siège social
RTE DES GRANGES, 43200, YSSINGEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAS

L'acquisition,la location et la gestion de tous biens immobiliers.

Finances de SCI CAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAS

CG

CAROLE GIGANT

Gérant

Depuis la création (31 mars 2009) · 17 ans

MG

MICHEL GIGANT

Autre

Depuis la création (31 mars 2009) · 17 ans

Établissements de SCI CAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43200 YSSINGEAUXSiègeActif

    511 466 971 00013 · ouvert le 26 mars 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI CAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-31 · Début d'activité : 2009-03-26

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2009

Questions fréquentes sur SCI CAS

Quel est le numéro SIREN de SCI CAS ?

Le numéro SIREN de SCI CAS est 511 466 971. Le SIRET de son siège social est 511 466 971 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23511466971.

Qui dirige SCI CAS ?

SCI CAS est dirigée par CAROLE GIGANT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAS ?

Le siège social de SCI CAS est situé Rte des Granges, 43200 Yssingeaux.

SCI CAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAS.

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