SCI CAS COTXU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 280 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 443 168 976, SCI CAS COTXU est une SCI créée le 28 août 2002. Elle est domiciliée 44 CRS 44 Cours du Maréchal Leclerc, 17100 Saintes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNE HERVOIR, gérant.
Fiche d'identité de SCI CAS COTXU
INSEE- Dénomination
- SCI CAS COTXU
- SIREN
- 443 168 976
- SIRET (siège)
- 443 168 976 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR11443168976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 168 976
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 280 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 août 2002
- Siège social
- 44 CRS 44 Cours du Maréchal Leclerc, 17100, Saintes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAS COTXU
-L'acquisition d'un immeuble sis à 44 Cours du Maréchal Leclerc 17100 SAINTES, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange apport ou autrement. -Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la sté, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opératons ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI CAS COTXU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAS COTXU
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (2)
Gérant · de août 2020 à mars 2022
Gérant · de août 2020 à octobre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CAS COTXU
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 17100 SaintesSiègeFermé
443 168 976 00019 · ouvert le 13 août 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAS COTXU
INPIComptes annuels de SCI CAS COTXU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAS COTXU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAS COTXU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAS COTXU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAS COTXU n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAS COTXU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAS COTXU
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Liquidateur : HERVOIR Jean
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Gérant : SIMONET Anne ; Gérant : HERVOIR Jean
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Gérant : HERVOIR Marie Simone ; Associé : SIMONET Anne ; Associé : HERVOIR Jean
- création
Date d'effet : 28 août 2002
Questions fréquentes sur SCI CAS COTXU
Quel est le numéro SIREN de SCI CAS COTXU ?
Le numéro SIREN de SCI CAS COTXU est 443 168 976. Le SIRET de son siège social est 443 168 976 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11443168976.
Qui dirige SCI CAS COTXU ?
SCI CAS COTXU est dirigée par ANNE HERVOIR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAS COTXU ?
Le siège social de SCI CAS COTXU est situé 44 CRS 44 Cours du Maréchal Leclerc, 17100 Saintes.
SCI CAS COTXU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAS COTXU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAS COTXU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAS COTXU.
Entreprises similaires
Même activité à Saintes