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SCI CASA

Active
Siren107 925 141SCI13011 Marseille 11e ArrondissementCréée le 29 juillet 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CASA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juillet 2026, identifiée par le SIREN 107 925 141. Le siège social de l'entreprise se trouve 51 RUE ARNOULD 10 Les Terres du Château, 13011 Marseille 11e Arrondissement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Charlotte SABATIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CASA

Dénomination
SCI CASA
SIREN
107 925 141
SIRET (siège)
107 925 141 00015
N° TVA intracommunautaire
FR08107925141Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 107 925 141
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 juillet 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juillet 2026
Siège social
51 RUE ARNOULD 10 Les Terres du Château, 13011, Marseille 11e Arrondissement
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CASA

- L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement et par tous moyens, de tous immeubles, biens, droits, et fonds immobiliers ; L'achat, la vente, la détention, la gestion par tous moyens de tous droits sociaux, de titres de sociétés, et de valeurs mobilières. L'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet, et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires à la conclusion de ces emprunts ; Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, Et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de SCI CASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASA

CS

Charlotte SABATIER

Gérant

Depuis la création (29 juillet 2026) · moins d'un an

CA

Corentin ALVES

Gérant

Depuis la création (29 juillet 2026) · moins d'un an

A

ALVES DE SA HOLDING

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI CASA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13011 Marseille 11e ArrondissementSiègeActif

    107 925 141 00015 · ouvert le 10 juillet 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CASA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI CASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-07-29 · Début d'activité : 2026-07-10

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2026

Questions fréquentes sur SCI CASA

Quel est le numéro SIREN de SCI CASA ?

Le numéro SIREN de SCI CASA est 107 925 141. Le SIRET de son siège social est 107 925 141 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08107925141.

Qui dirige SCI CASA ?

SCI CASA est dirigée par Charlotte SABATIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASA ?

Le siège social de SCI CASA est situé 51 RUE ARNOULD 10 Les Terres du Château, 13011 Marseille 11e Arrondissement.

SCI CASA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASA.

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