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SCI CASA 13

Fermée
Siren951 537 588SCI90300 Lachapelle-sous-ChauxRadiée le 17 juin 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CASA 13 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 2023, identifiée par le SIREN 951 537 588. Elle est domiciliée 13 RUE de la Libération, 90300 Lachapelle-sous-Chaux. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. La direction est assurée par Mikael Pigatto en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. SCI CASA 13 a été radiée le 17 juin 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI CASA 13

Dénomination
SCI CASA 13
SIREN
951 537 588
SIRET (siège)
951 537 588 00018
N° TVA intracommunautaire
FR67951537588Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 537 588
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
20 avril 2023
Date de radiation
17 juin 2026
Siège social
13 RUE de la Libération, 90300, Lachapelle-sous-Chaux
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI CASA 13

La société a pour objet l'acquisition, l'administration et la gestion de tous biens immobiliers et notamment des biens suivants Immeuble d'habitation situé à LACHAPELLE SOUS CHAUX (90300), Ainsi que toutes opérations à caractère civil se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou pouvant favoriser son développement.

Finances de SCI CASA 13

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASA 13

MP

Mikael Pigatto

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 avril 2023) · 3 ans

AB

Adeline Busch

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 avril 2023) · 3 ans

AP

agathe PIGATTO BUSCH

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 avril 2023) · 3 ans

JR

juliette Richter

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 avril 2023) · 3 ans

Établissements de SCI CASA 13

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 90300 Lachapelle-sous-ChauxSiègeFermé

    951 537 588 00018

Documents juridiques de SCI CASA 13

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASA 13

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASA 13. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASA 13

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASA 13. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI CASA 13 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASA 13

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-04-20

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2023

Questions fréquentes sur SCI CASA 13

Quel est le numéro SIREN de SCI CASA 13 ?

Le numéro SIREN de SCI CASA 13 est 951 537 588. Le SIRET de son siège social est 951 537 588 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67951537588.

Qui dirige SCI CASA 13 ?

SCI CASA 13 est dirigée par Mikael Pigatto, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASA 13 ?

Le siège social de SCI CASA 13 est situé 13 RUE de la Libération, 90300 Lachapelle-sous-Chaux.

SCI CASA 13 est-elle toujours en activité ?

Non, SCI CASA 13 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 juin 2026.

SCI CASA 13 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASA 13.

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