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SCI CASA

Active
Siren349 128 728Société civile20600 FURIANICréée le 06 janvier 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CASA est une société civile immatriculée le 6 janvier 1989 sous le numéro SIREN 349 128 728. Son siège social est situé Saltatojo Furiani, 20600 Furiani. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. PAUL CASANOVA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CASA

Dénomination
SCI CASA
SIREN
349 128 728
SIRET (siège)
349 128 728 00012
N° TVA intracommunautaire
FR81349128728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 128 728
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
06 janvier 1989
Siège social
SALTATOJO FURIANI, 20600, FURIANI
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CASA

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE PEUT DEVENIR PRO- PRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION DE CONSTRUCTION, D'ECHANGE, D'APPORT OU AUTREMENT, SUR LA COMMUNE DE FURIANI. EVENTUELLEMENT ET EXCEPTIONNELLEMENT L'ALIENATION DE CEUX DE SES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE AU MOYEN DE VENTE, ECHANGE OU APPORT EN SOCIETE. ET GENERALEMENT TOUS ACTES ET TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES EN TOUS LIEUX POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET CI-DESSUS DE- FINI OU EN FACILITER LA REALISATION POURVU QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE ET NOTAMMENT TOUTE CONSTITUTION D'HYPOTHEQUE OU AUTRE SURETE REELLE SUR LES BIENS SOCIAUX. POUR LA REALISATION DE CET OBJET, LA GERANCE PEUT EFFECTUER TOUTES OPERA- TIONS NON SUSCEPTIBLES DE PORTER ATTEINTE A LA NATURE CIVILE DE L'ACTIVITE SOCIALE.

Finances de SCI CASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASA

PC

PAUL CASANOVA

Gérant

Depuis la création (06 janvier 1989) · 37 ans

Établissements de SCI CASA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 20600 FURIANISiègeActif

    349 128 728 00012 · ouvert le 06 janvier 1989 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI CASA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI CASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 1989

Questions fréquentes sur SCI CASA

Quel est le numéro SIREN de SCI CASA ?

Le numéro SIREN de SCI CASA est 349 128 728. Le SIRET de son siège social est 349 128 728 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81349128728.

Qui dirige SCI CASA ?

SCI CASA est dirigée par PAUL CASANOVA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CASA ?

Le siège social de SCI CASA est situé Saltatojo Furiani, 20600 Furiani.

SCI CASA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASA.

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