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SCI CASA

Active
Siren349 620 377SCI34430 SAINT-JEAN-DE-VEDASCréée le 09 février 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI CASA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 1989, identifiée par le SIREN 349 620 377. Elle est domiciliée Zac de la Condamine, 34430 Saint-Jean-de-Vedas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GEORGES GRILLET, gérant.

Fiche d'identité de SCI CASA

Dénomination
SCI CASA
SIREN
349 620 377
SIRET (siège)
349 620 377 00011
N° TVA intracommunautaire
FR46349620377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 620 377
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 février 1989
Siège social
ZAC DE LA CONDAMINE, 34430, SAINT-JEAN-DE-VEDAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CASA

SOCIETE DE GESTION

Finances de SCI CASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASA

GG

GEORGES GRILLET

Gérant

Depuis la création (09 février 1989) · 37 ans

Établissements de SCI CASA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDASSiègeActif

    349 620 377 00011 · ouvert le 27 janvier 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CASA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI CASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 février 1989

Questions fréquentes sur SCI CASA

Quel est le numéro SIREN de SCI CASA ?

Le numéro SIREN de SCI CASA est 349 620 377. Le SIRET de son siège social est 349 620 377 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46349620377.

Qui dirige SCI CASA ?

SCI CASA est dirigée par GEORGES GRILLET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CASA ?

Le siège social de SCI CASA est situé Zac de la Condamine, 34430 Saint-Jean-de-Vedas.

SCI CASA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASA.

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