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SCI CASA

Active
Siren379 151 574SCI40230 SAINT-VINCENT-DE-TYROSSECréée le 14 septembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 379 151 574, SCI CASA est une SCI créée le 14 septembre 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue du Moulin, 40230 Saint-Vincent-de-Tyrosse. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JEAN FOIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CASA

Dénomination
SCI CASA
SIREN
379 151 574
SIRET (siège)
379 151 574 00017
N° TVA intracommunautaire
FR45379151574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 151 574
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 septembre 1990
Siège social
5 RUE DU MOULIN, 40230, SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CASA

ACQUISITION PROPRIETE ADMINISTRATION GESTION DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI CASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASA

JF

JEAN FOIS

Gérant

Depuis la création (14 septembre 1990) · 36 ans

Établissements de SCI CASA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40230 SAINT-VINCENT-DE-TYROSSESiègeActif

    379 151 574 00017 · ouvert le 21 juillet 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CASA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI CASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 1990

Questions fréquentes sur SCI CASA

Quel est le numéro SIREN de SCI CASA ?

Le numéro SIREN de SCI CASA est 379 151 574. Le SIRET de son siège social est 379 151 574 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45379151574.

Qui dirige SCI CASA ?

SCI CASA est dirigée par JEAN FOIS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CASA ?

Le siège social de SCI CASA est situé 5 rue du Moulin, 40230 Saint-Vincent-de-Tyrosse.

SCI CASA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASA.

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