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SCI CASA

Active
Siren380 389 221SCI44880 SautronCréée le 21 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 389 221, SCI CASA est une SCI créée le 21 juillet 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 RUE du Côteau, 44880 Sautron. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par CLOTILDE CASSARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CASA

Dénomination
SCI CASA
SIREN
380 389 221
SIRET (siège)
380 389 221 00041
N° TVA intracommunautaire
FR20380389221Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 389 221
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 juillet 1999
Siège social
21 RUE du Côteau, 44880, Sautron
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI CASA

acquisition & gestion d'immeubles

Finances de SCI CASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASA

CC

CLOTILDE CASSARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 1999) · 27 ans

PS

PIERRE SARROUY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 1999) · 27 ans

MS

MARINE SARROUY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 1999) · 27 ans

Établissements de SCI CASA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 44880 SautronSiègeActif

    380 389 221 00041 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 6820B

  • 44000 NANTESFermé

    380 389 221 00017 · ouvert le 21 décembre 1990 · NAF 702A

  • 44220 CouëronFermé

    380 389 221 00025 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CASA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI CASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Gérant : CASSARD Clothilde Marie Odile.

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 1999

Questions fréquentes sur SCI CASA

Quel est le numéro SIREN de SCI CASA ?

Le numéro SIREN de SCI CASA est 380 389 221. Le SIRET de son siège social est 380 389 221 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20380389221.

Qui dirige SCI CASA ?

SCI CASA est dirigée par CLOTILDE CASSARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASA ?

Le siège social de SCI CASA est situé 21 RUE du Côteau, 44880 Sautron.

SCI CASA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASA.

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