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SCI CASA

Fermée
Siren390 292 837SCI78860 SAINT-NOM-LA-BRETECHERadiée le 21 janvier 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
152,45 €

SCI CASA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 1993, identifiée par le SIREN 390 292 837. Son siège social est situé 44 rue Charles de Gaulle, 78860 Saint-Nom-la-Breteche. SCI CASA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DE PONTON D'AMECOURT PASCAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de SCI CASA date du 21 janvier 2025 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI CASA

Dénomination
SCI CASA
SIREN
390 292 837
SIRET (siège)
390 292 837 00015
N° TVA intracommunautaire
FR59390292837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 292 837
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 mars 1993
Date de radiation
21 janvier 2025
Siège social
44 RUE CHARLES DE GAULLE, 78860, SAINT-NOM-LA-BRETECHE
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SCI CASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CASA

D

DE PONTON D'AMECOURT PASCAL

Gérant

Depuis la création (01 mars 1993) · 33 ans

Établissements de SCI CASA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78860 SAINT-NOM-LA-BRETECHESiègeFermé

    390 292 837 00015 · ouvert le 01 mars 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CASA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 1993

  • Acte

Conformité de SCI CASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI CASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CASA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

  1. radiation

    Date d'effet : 21 janvier 2025

Questions fréquentes sur SCI CASA

Quel est le numéro SIREN de SCI CASA ?

Le numéro SIREN de SCI CASA est 390 292 837. Le SIRET de son siège social est 390 292 837 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59390292837.

Qui dirige SCI CASA ?

SCI CASA est dirigée par DE PONTON D'AMECOURT PASCAL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CASA ?

Le siège social de SCI CASA est situé 44 rue Charles de Gaulle, 78860 Saint-Nom-la-Breteche.

SCI CASA est-elle toujours en activité ?

Non, SCI CASA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 janvier 2025.

SCI CASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASA.