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SCI CASA 4

Active
Siren479 971 624Société civile13012 MARSEILLECréée le 15 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI CASA 4 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 2004, identifiée par le SIREN 479 971 624. Son siège social est situé 35 av Rampal, 13012 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. PHILIPPE POUDEVIGNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CASA 4

Dénomination
SCI CASA 4
SIREN
479 971 624
SIRET (siège)
479 971 624 00016
N° TVA intracommunautaire
FR33479971624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 971 624
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 décembre 2004
Siège social
35 AV RAMPAL, 13012, MARSEILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CASA 4

acquisition administration et la gestion de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI CASA 4

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASA 4

PP

PHILIPPE POUDEVIGNE

Gérant

En poste depuis mars 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mars 2013

FP

FRANCOIS POUDEVIGNE

Gérant

En poste depuis mars 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mars 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CASA 4

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 13012 MARSEILLESiègeActif

    479 971 624 00016 · ouvert le 15 décembre 2004 · NAF 6820A

  • 13008 MARSEILLEActif

    479 971 624 00024 · ouvert le 08 mars 2013 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CASA 4

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASA 4

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASA 4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASA 4

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASA 4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CASA 4 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASA 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASA 4

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Gérant : POUDEVIGNE Francois modification le 08 Mars 2013 Gérant : POUDEVIGNE Philippe en fonction le 08 Mars 2013

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI CASA 4

Quel est le numéro SIREN de SCI CASA 4 ?

Le numéro SIREN de SCI CASA 4 est 479 971 624. Le SIRET de son siège social est 479 971 624 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33479971624.

Qui dirige SCI CASA 4 ?

SCI CASA 4 est dirigée par PHILIPPE POUDEVIGNE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASA 4 ?

Le siège social de SCI CASA 4 est situé 35 av Rampal, 13012 Marseille.

SCI CASA 4 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASA 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASA 4 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASA 4.

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