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SCI CASA

Active
Siren400 864 468SCI85800 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIECréée le 09 mai 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI CASA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mai 1995, identifiée par le SIREN 400 864 468. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 T rue de la Croix d'Orion, 85800 Saint-Gilles-Croix-de-Vie. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL CANTIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CASA

Dénomination
SCI CASA
SIREN
400 864 468
SIRET (siège)
400 864 468 00014
N° TVA intracommunautaire
FR26400864468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 864 468
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mai 1995
Siège social
1 T RUE DE LA CROIX D'ORION, 85800, SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CASA

location de biens immobiliers

Finances de SCI CASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASA

MC

MICHEL CANTIN

Gérant

Depuis la création (09 mai 1995) · 31 ans

Établissements de SCI CASA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85800 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIESiègeActif

    400 864 468 00014 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CASA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 1995

Questions fréquentes sur SCI CASA

Quel est le numéro SIREN de SCI CASA ?

Le numéro SIREN de SCI CASA est 400 864 468. Le SIRET de son siège social est 400 864 468 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26400864468.

Qui dirige SCI CASA ?

SCI CASA est dirigée par MICHEL CANTIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CASA ?

Le siège social de SCI CASA est situé 1 T rue de la Croix d'Orion, 85800 Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

SCI CASA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASA.

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