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SCI CASA

Active
Siren418 674 131SCI67500 HAGUENAUCréée le 11 juin 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
229 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 418 674 131, SCI CASA est une SCI créée le 11 juin 1998. Elle est domiciliée 24 bd Hanauer, 67500 Haguenau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SIMONE FLESCH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CASA

Dénomination
SCI CASA
SIREN
418 674 131
SIRET (siège)
418 674 131 00010
N° TVA intracommunautaire
FR57418674131Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 674 131
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
228 673,53 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juin 1998
Siège social
24 BD HANAUER, 67500, HAGUENAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CASA

LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION L'EXPLOITATION PAR BAIL CREDIT BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE L'IMMEUBLE QUI SERA APPORTE A LA SOCIETE ACQUIS PAR ELLE ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT A CET OBJET

Finances de SCI CASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASA

SF

SIMONE FLESCH

Gérant

Depuis la création (11 juin 1998) · 28 ans

Établissements de SCI CASA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67500 HAGUENAUSiègeActif

    418 674 131 00010 · ouvert le 31 mars 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CASA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 11 juin 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 1998

Questions fréquentes sur SCI CASA

Quel est le numéro SIREN de SCI CASA ?

Le numéro SIREN de SCI CASA est 418 674 131. Le SIRET de son siège social est 418 674 131 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57418674131.

Qui dirige SCI CASA ?

SCI CASA est dirigée par SIMONE FLESCH, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CASA ?

Le siège social de SCI CASA est situé 24 bd Hanauer, 67500 Haguenau.

SCI CASA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASA.

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