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SCI CASA

Active
Siren439 706 276SCI60660 SAINT-VAAST-LES-MELLOCréée le 13 novembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI CASA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 novembre 2001, identifiée par le SIREN 439 706 276. Le siège social de l'entreprise se trouve 381 rue de la Croisette, 60660 Saint-Vaast-les-Mello. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par FRANCOIS CAVANNA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CASA

Dénomination
SCI CASA
SIREN
439 706 276
SIRET (siège)
439 706 276 00011
N° TVA intracommunautaire
FR29439706276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 706 276
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 novembre 2001
Siège social
381 RUE DE LA CROISETTE, 60660, SAINT-VAAST-LES-MELLO
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CASA

Acquisition, construction, propriété de tous immeu bles, fractions d'immeubles, parts de société

Finances de SCI CASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASA

DC

DOMINIQUE CAVANNA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 novembre 2001) · 24 ans

FC

FRANCOIS CAVANNA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 novembre 2001) · 24 ans

PG

PATRICIA GONDRET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 novembre 2001) · 24 ans

CM

CLAUDETTE MONGRENIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 novembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCI CASA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60660 SAINT-VAAST-LES-MELLOSiègeActif

    439 706 276 00011 · ouvert le 26 octobre 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CASA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2001

Questions fréquentes sur SCI CASA

Quel est le numéro SIREN de SCI CASA ?

Le numéro SIREN de SCI CASA est 439 706 276. Le SIRET de son siège social est 439 706 276 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29439706276.

Qui dirige SCI CASA ?

SCI CASA est dirigée par FRANCOIS CAVANNA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASA ?

Le siège social de SCI CASA est situé 381 rue de la Croisette, 60660 Saint-Vaast-les-Mello.

SCI CASA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASA.

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