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SCI CASA

Fermée
Siren439 764 416SCI67120 ERNOLSHEIM-BRUCHERadiée le 31 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
176 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 764 416, SCI CASA est une SCI créée le 14 novembre 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue des Acacias Ernolsheim sur Bruche, 67120 Ernolsheim-Bruche. Son activité principale relève du code NAF 6820B. RICHARD SAAD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. SCI CASA a été radiée le 31 décembre 2023 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI CASA

Dénomination
SCI CASA
SIREN
439 764 416
SIRET (siège)
439 764 416 00012
N° TVA intracommunautaire
FR43439764416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 764 416
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
175 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 novembre 2001
Date de radiation
31 décembre 2023
Siège social
14 RUE DES ACACIAS ERNOLSHEIM SUR BRUCHE, 67120, ERNOLSHEIM-BRUCHE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI CASA

Acquisition et gestion de biens immobiliers.

Finances de SCI CASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASA

RS

RICHARD SAAD

Gérant

En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 21 octobre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CASA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67120 ERNOLSHEIM-BRUCHESiègeFermé

    439 764 416 00012 · ouvert le 24 septembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CASA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2023

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 31 décembre 2023

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 31 décembre 2023

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 14 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI CASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI CASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

    Liquidateur : SAAD Richard

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2001

Questions fréquentes sur SCI CASA

Quel est le numéro SIREN de SCI CASA ?

Le numéro SIREN de SCI CASA est 439 764 416. Le SIRET de son siège social est 439 764 416 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43439764416.

Qui dirige SCI CASA ?

SCI CASA est dirigée par RICHARD SAAD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CASA ?

Le siège social de SCI CASA est situé 14 rue des Acacias Ernolsheim sur Bruche, 67120 Ernolsheim-Bruche.

SCI CASA est-elle toujours en activité ?

Non, SCI CASA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2023.

SCI CASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASA.

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