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SCI CASA

Active
Siren451 237 838Société civile14360 TROUVILLE-SUR-MERCréée le 16 décembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI CASA est une société civile immatriculée le 16 décembre 2003 sous le numéro SIREN 451 237 838. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de la Corniche villa la Proue, 14360 Trouville-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par ALIX-MARIE CALDERON ATIENZA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CASA

Dénomination
SCI CASA
SIREN
451 237 838
SIRET (siège)
451 237 838 00011
N° TVA intracommunautaire
FR53451237838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 237 838
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 février 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 décembre 2003
Siège social
RTE DE LA CORNICHE VILLA LA PROUE, 14360, TROUVILLE-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CASA

L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.

Finances de SCI CASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASA

AC

ALIX-MARIE CALDERON ATIENZA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 2003) · 22 ans

Établissements de SCI CASA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14360 TROUVILLE-SUR-MERSiègeActif

    451 237 838 00011 · ouvert le 11 décembre 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CASA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de SCI CASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2003

Questions fréquentes sur SCI CASA

Quel est le numéro SIREN de SCI CASA ?

Le numéro SIREN de SCI CASA est 451 237 838. Le SIRET de son siège social est 451 237 838 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53451237838.

Qui dirige SCI CASA ?

SCI CASA est dirigée par ALIX-MARIE CALDERON ATIENZA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI CASA ?

Le siège social de SCI CASA est situé Rte de la Corniche villa la Proue, 14360 Trouville-sur-Mer.

SCI CASA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASA.

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