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SCI CASA

Active
Siren482 117 355SCI13008 MARSEILLECréée le 28 avril 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CASA est une SCI immatriculée le 28 avril 2005 sous le numéro SIREN 482 117 355. Le siège social de l'entreprise se trouve 132 bd Michelet, 13008 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE CAPUONO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CASA

Dénomination
SCI CASA
SIREN
482 117 355
SIRET (siège)
482 117 355 00024
N° TVA intracommunautaire
FR15482117355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 117 355
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 avril 2005
Siège social
132 BD MICHELET, 13008, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CASA

acquisition mise en valeur administration exploitation location gestion de biens immobiliers

Finances de SCI CASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASA

M

MNC 2

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 avril 2005) · 21 ans

JC

JEAN-CLAUDE CAPUONO

Gérant

Depuis la création (28 avril 2005) · 21 ans

GS

GUY SALERNO

Autre

Depuis la création (28 avril 2005) · 21 ans

Établissements de SCI CASA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13008 MARSEILLESiègeActif

    482 117 355 00024 · ouvert le 16 février 2023 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CASA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 06 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2005

Questions fréquentes sur SCI CASA

Quel est le numéro SIREN de SCI CASA ?

Le numéro SIREN de SCI CASA est 482 117 355. Le SIRET de son siège social est 482 117 355 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15482117355.

Qui dirige SCI CASA ?

SCI CASA est dirigée par JEAN-CLAUDE CAPUONO, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASA ?

Le siège social de SCI CASA est situé 132 bd Michelet, 13008 Marseille.

SCI CASA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASA.

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